Réunis en Conseil 'Affaires économiques et financières' (Écofin), les ministres européens de l’Économie et des Finances se sont entendus, jeudi 13 novembre, pour supprimer le « seuil d’exonération » douanier qui permet actuellement aux colis d’une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l’Union d’être exemptés de droits de douane.
Avec cette mesure, 12 millions de petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros, qui entrent chaque jour dans l'UE, dont 91% sont issus de Chine, vont être soumis à des droits de douane (EUROPE 13713/19).
Ces colis représentent aujourd’hui 65% des flux totaux douaniers : les lacunes réglementaires actuelles incitent les entreprises étrangères à envoyer leurs colis de façon fractionnée, pour échapper aux droits de douane.
« Nous veillerons à ce que les droits de douane soient acquittés dès le premier euro, ce qui garantit des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et limite l'afflux de marchandises à bas prix. Nous sommes également convenus de la nécessité de trouver une solution temporaire dès que possible en 2026 », a déclaré la ministre danoise des Affaires économiques, Stéphanie Lose, dont le pays assure la Présidence tournante du Conseil de l’UE.
Dans les faits, les Vingt-sept, poussés en premier lieu par la France, se sont accordés pour accélérer la mise en œuvre de cette suppression, qui ne devait être effective qu'en 2028 au plus tard, en même temps que la création du « centre de données douanières de l'UE » – la plateforme informatique centrale proposée par l'Union pour renforcer les contrôles des douanes et les rendre plus ciblés et coordonnés (EUROPE 13732/23).
Une solution temporaire devrait être trouvée pour assurer la transition et instaurer définitivement la suppression de l'exemption de droits de douane d'ici le premier trimestre de 2026. La Commission doit présenter une proposition concrète aux pays membres d'ici le Conseil Écofin du 12 décembre.
Le centre de données douanières de l'UE fait actuellement l'objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen dans le cadre d'une réforme plus large des douanes européennes (EUROPE 13669/13). (Isalia Stieffatre)