login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13751
Sommaire Publication complète Par article 27 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Agriculture/consommateurs

Une boisson sans alcool ne peut être vendue comme étant du 'gin', selon la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé qu'une boisson sans alcool ne pouvait être vendue comme du 'gin', dans un arrêt rendu jeudi 13 novembre (affaire C-563/24).

En Allemagne, une association allemande de lutte contre la concurrence déloyale demande l'interdiction de la vente d’une boisson non alcoolisée sous le nom 'Virgin Gin Alkoholfrei' ('Virgin Gin sans alcool'). Elle estime que cette dénomination est contraire au règlement (2019/787) encadrant l'étiquetage des...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES