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Bulletin Quotidien Europe N° 13751
Sommaire Publication complète Par article 7 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le Parlement européen adopte sa position concernant le cadre pour l’imposition des revenus des entreprises

Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition législative intitulée ‘Entreprises en Europe : cadre pour l'imposition des revenus’ (BEFIT), par 370 voix contre 160 et 107 abstentions, jeudi 13 novembre, en session plénière à Bruxelles.

La rapportrice, Evelyn Regner (S&D, autrichienne), avait relancé les discussions sur ce texte en juin (EUROPE B13653A6). « L'Europe a besoin d'une approche plus équitable et plus simplifiée de la fiscalité des entreprises. C'est...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENTREPRISES : ‘omnibus’ - les objectifs de simplification massive ont entériné l'alliance entre la droite et l'extrême droite au PE
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen adopte la procédure d'urgence pour la révision du règlement visant à lutter contre la déforestation importée
CLIMAT : le PE adopte de justesse un objectif 2040 basé sur la position du Conseil de l’UE
ÉGALITÉ DE GENRE : en vue de la nouvelle stratégie 2026-2030 de la Commission européenne, le Parlement adopte sa position pour l'égalité entre les femmes et les hommes
BALKANS OCCIDENTAUX : le PE approuve la prolongation de la libéralisation du commerce avec les Balkans occidentaux
CHYPRE : occupation de l’île par la Turquie - des députés européens appellent l’UE à prendre des mesures
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte sa position concernant le cadre pour l’imposition des revenus des entreprises
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE demande aux États membres d'autoriser les eurodéputées enceintes ou venant d'accoucher à voter par procuration
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte l’accord avec le Conseil de l’UE sur le nouveau mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
COHÉSION : le PE valide l’octroi de plus d'un milliard d'euros pour l'Espagne et la France à la suite de catastrophes naturelles
DROITS DE L'HOMME : le Parlement européen appelle l'UE à lutter contre la répression transnationale des voix critiques
MER : le Parlement européen adopte sa position sur la directive mettant en œuvre le traité sur la haute mer
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES/CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE s'entend pour supprimer l'exemption douanière pour les colis de moins de 150 euros
FISCALITÉ : confrontée à une impasse, la Présidence danoise du Conseil de l’UE renonce à un compromis sur la taxation de l’énergie
CONCURRENCE : ouverture d'une enquête antitrust formelle visant les pratiques de Red Bull sur le marché des boissons énergisantes vendues en supermarché
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : l'option du prêt 'Reparations Loan' à l'Ukraine est la plus « réaliste », estiment les ministres européens des Finances
DÉFENSE : des États baltes et nordiques annoncent une contribution de 500 millions de dollars à l'initiative PURL
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne soupçonne Google de restreindre la visibilité des médias dans ses résultats de recherche
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen enregistrent des avancées timides sur l’organisation commune des marchés
MIGRATION : retours des personnes en situation irrégulière dans l'UE - le projet de rapport du Néerlandais Malik Azmani reçoit un accueil mitigé au PE
ÉNERGIE : la Commission européenne lance le premier appel à manifestation d'intérêt pour le 'mécanisme pour l’hydrogène'
CLIMAT : les émissions de CO2 des énergies fossiles atteignent un niveau record en 2025
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les États membres autorisent la négociation de nouveaux accords sur la facilitation du commerce des produits agricoles et le couplage des systèmes ETS
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : compétitivité, préférence européenne et gouvernance, priorités d’Emmanuel Macron pour le secteur spatial européen
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : 'Boussole culturelle' - eurodéputés et organisations saluent un meilleure prise en considération des enjeux culturels, mais attendent sa concrétisation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Hongrie a enfreint le droit de l'UE en restreignant l'exportation de matériaux de construction, estime la Cour de justice
AGRICULTURE/CONSOMMATEURS : une boisson sans alcool ne peut être vendue comme étant du 'gin', selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Pologne pour manquement au cadre juridique lié au droit à l’avortement
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - observant un nouveau soutien, la Présidence danoise du Conseil de l'UE compte solliciter rapidement un mandat
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres des Affaires étrangères du G7 réitèrent leur soutien à l’Ukraine et au plan de paix pour le Proche-Orient
CHINE : l'UE conclut provisoirement à un dumping chinois sur l'acide adipique
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la modification des plans de relance post-Covid-19 de six États membres
ÉCONOMIE : MM. Donohoe et Dombrovskis notent des chiffres plus élevés que prévu pour la croissance en zone euro
ENVIRONNEMENT : l'eurodéputée écologiste Marie Toussaint inaugure un portail de soutien aux plaintes environnementales lancé par quatre ONG, dont le BEE
OTAN : les Alliés renoncent à l’acquisition d’avions Boeing pour remplacer les AWACS
SANTÉ : l'Union européenne renforce sa préparation face aux risques de variole du singe
SANTÉ : pas encore d’accord entre les États membres de l'UE avant la COP11 sur la lutte anti-tabac
TERRORISME : Ursula von der Leyen rend hommage aux 132 victimes des attentats terroristes de Paris le 13 novembre 2015