Le Parlement européen a adopté, jeudi 13 novembre, la procédure d’urgence pour la révision du règlement visant à lutter contre la déforestation importée, proposée par la Commission européenne (EUROPE 13735/4).
Cette dernière a proposé de reporter au 30 décembre 2026 l’entrée en application du règlement pour les micro et petites entreprises (contre le 30 juin 2026 initialement) et d’accorder une « période de grâce de six mois » aux moyennes et grandes entreprises pour les contrôles. La Commission veut aussi limiter les obligations de déclaration de diligence raisonnable dans son système informatique aux opérateurs en aval.
Les députés adopteront leur position lors de la session plénière du 24 au 27 novembre, avec la probabilité, forte, d’aller plus loin que la Commission en termes de simplification et de délai de report ou de suspension. Tout comme les États membres de l’UE (EUROPE 13746/4), les groupes de l’aile droite du Parlement ont jugé le projet de révision insuffisant (EUROPE 13750/25).
Les colégislateurs vont viser un accord avant la fin de l'année afin d'empêcher l'entrée en application du règlement le 30 décembre prochain. (Florent Servia)