Une majorité favorable à une simplification plus large que les modifications soumises par la Commission européenne (EUROPE 13735/4) ou à une suspension d’un an du règlement visant à lutter contre la déforestation importée se dessine au Parlement européen.
Mardi 11 novembre, lors d’un échange avec la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, des eurodéputés du PPE, de CRE, de PfE et d'ENS ont estimé que les révisions proposées par la Commission ne suffiraient pas. Selon eux, les opérateurs ne sont pas prêts, la géolocalisation des terrains pose problème et la quantité de déclarations de diligence raisonnable reste trop importante.
La question de la création d'une catégorie de pays à 'zéro risque' de déforestation a été remise sur la table par Christine Schneider (PPE, allemande), qui en avait déjà fait la demande l'an dernier, lors des négociations qui ont donné lieu au premier report du règlement.
Mises bout à bout, les voix de l’aile droite de l’hémicycle et d'une partie du groupe Renew Europe, qui est divisé sur la question, pourraient entraîner une demande de suspension d’un an du règlement par le Parlement. Une volonté similaire pourrait émaner du Conseil de l’UE. Mercredi 12 novembre, la Présidence danoise du Conseil de l'UE a présenté un texte de compromis, qui maintient les mesures de simplification de la Commission européenne, tout en reportant d'un an sa date de mise en œuvre. Une majorité d’États membres ont déjà exprimé cette volonté de report d’un an alors que d'autres ont insisté sur la nécessité de simplifier davantage (EUROPE 13746/4).
Au Parlement, mardi 11 novembre, le S&D, les Verts/ALE, La Gauche et plusieurs eurodéputés de Renew Europe ont reproché à la Commission d’avoir ouvert la boîte de Pandore. « Dès qu'on rouvre, on rouvre tout », a déclaré Pascal Canfin (Renew Europe, français).
Opposée à une suspension d’un an, qui accroîtrait l'incertitude, ainsi qu’à l’ajout d’une catégorie de pays à 'zéro risque' de déforestation, la Commission n’a pas encore précisé si elle comptait retirer sa proposition en cas de modifications supplémentaires présentées par les colégislateurs.
Ces derniers devront s'entendre avant la fin de l'année pour éviter l'entrée en application du texte. Un vote pour faire passer la révision du règlement en procédure d'urgence se tiendra jeudi 13 novembre en commission de l'Environnement du PE. La position du PE devrait être votée fin novembre en session plénière. (Florent Servia)