La Commission européenne a présenté, mercredi 12 novembre, son 'Bouclier européen de la démocratie' ('democracy shield'), qui a pour objectif de « renforcer, protéger et promouvoir des démocraties fortes et résilientes dans toute l'UE » (EUROPE 13759/15).
Ce 'bouclier' porte sur trois axes : - la sauvegarde de l'intégrité de l'espace d'information ; - le renforcement des institutions, des élections justes et libres et des médias libres et indépendants ; - le renforcement de la résilience de la société et de l'engagement des citoyens.
Un des éléments phares de la communication est la création d’un 'Centre européen pour la résilience démocratique', un cadre « qui réunira les capacités de l'UE et de ses États membres (mais aussi des pays candidats et potentiellement candidats à l'UE) pour détecter, dissuader et soutenir la réponse aux menaces, en particulier les ingérences étrangères, les manipulations de l'information et la désinformation », a expliqué le commissaire européen chargé de la Démocratie, de la Justice, de l'État de droit et de la Protection des consommateurs, Michael McGrath.
Ce centre, pour lequel « de nombreux détails sont à l'étude », selon un haut fonctionnaire européen, servira de cadre pour faciliter le partage d'informations et soutenir le renforcement des capacités.
La Commission entend aussi préparer un protocole de gestion des incidents et des crises en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), dans le but de faciliter la coordination entre les autorités compétentes et de garantir des réactions rapides aux opérations d’information à grande échelle et potentiellement transnationales.
« Nous collaborerons avec les signataires du Code de bonnes pratiques sur la désinformation pour démonétiser la désinformation en supprimant les revenus publicitaires qui récompensent les contenus mensongers », a précisé la vice-présidente exécutive à la Souveraineté technologique, la Sécurité et la Démocratie, Henna Virkunnen.
La Commission propose également la mise en place d’un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits dans toutes les langues officielles de l'UE. De son côté, l'Observatoire européen des médias numériques développera de nouvelles capacités indépendantes de suivi et d'analyse pour la connaissance de la situation en matière d'élections ou de situations de crise.
Enfin, devrait être élaboré, avec les États membres, un plan directeur pour lutter contre la manipulation de l’information et la désinformation, y compris étrangère.
Si l'organisation et la conduite des élections relèvent des États membres, la Commission plaide pour une coopération renforcée au niveau de l'UE avec le renforcement des travaux menés dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d'élections, afin d’améliorer l’intégrité et la préparation des scrutins. Des orientations sur l'utilisation « responsable » de l'IA dans les processus électoraux et la mise à jour de la 'boîte à outils' pour les élections dans le cadre du DSA sont aussi annoncées.
La Commission présentera, en outre, une recommandation et un guide des meilleures pratiques dans les États membres en matière de sécurité des acteurs politiques et mettra à jour sa recommandation sur la sécurité des journalistes.
La Commission européenne va également proposer un Programme de résilience des médias, qui permettra de renforcer le soutien financier au journalisme indépendant et local et d'examiner, dans le cadre du réexamen de la directive 'Services de médias audiovisuels' l'an prochain, les moyens de renforcer l'importance des services de médias d'intérêt général et de « moderniser » les règles en matière de publicité afin de favoriser la durabilité des médias de l'UE. Elle intensifiera son action de soutien au cadre de l'UE contre les poursuites-bâillons abusives.
Enfin, la Commission mettra en place des mesures pour favoriser l'éducation aux médias et au numérique. Elle élaborera un cadre de compétences en matière de citoyenneté de l'Union et des lignes directrices visant à renforcer l'éducation à la citoyenneté dans les écoles et soutiendra l'engagement des citoyens dans la vie démocratique.
Voir la communication : https://aeur.eu/f/je1
Premier pas positif. La présidente de la commission spéciale du 'Bouclier européen de la démocratie' (EUDS) du Parlement européen, Nathalie Loiseau (Renew Europe, française), s’est dite convaincue que la communication constituait « un premier pas positif et nécessaire vers une Union démocratiquement résiliente ».
De son côté, Reporters sans frontières (RSF) a estimé que si le bon diagnostic était posé, les mesures annoncées n’étaient pas à la hauteur des enjeux, « en particulier s’agissant de la visibilité des médias sur les plateformes et, plus globalement, de leur soutenabilité ».
Pour RSF, il est indispensable que le 'bouclier démocratique' soit suivi de mesures législatives. Celles-ci devraient viser : - à exiger des algorithmes des réseaux sociaux qu’ils accentuent la visibilité des contenus issus de sources fiables d’information par défaut ; - à mettre en place une taxe numérique des grandes plateformes dont une part financerait le journalisme d’intérêt public ; - à réguler les services reposant sur l’intelligence artificielle. (Camille-Cerise Gessant)