La Commission européenne a adopté, vendredi 7 novembre, une proposition visant l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc.
Si le Conseil donne son feu vert à cette décision, la Commission sera habilitée à mener les négociations au nom de l’Union européenne, conformément aux directives prévues dans le projet de décision, a expliqué à Agence Europe un porte-parole de la Commission, précisant que le Parlement européen sera tenu pleinement informé tout au long du processus.
Le futur accord poursuivra trois grands objectifs : - offrir des possibilités de pêche aux navires européens dans les eaux couvertes par l’accord ; - établir un cadre juridique clair pour les activités de pêche, fondé sur les principes de coopération économique, financière, technique et scientifique, garantissant la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques ; - soutenir le développement d’une politique de pêche durable au Maroc, notamment par un appui financier et technique de l’UE.
Le futur accord de pêche sera négocié indépendamment de l'accord sur les préférences tarifaires entre l’UE et le Maroc signé récemment (EUROPE 13724/30). Toutefois, la Commission s’est engagée à assurer une cohérence juridique entre les deux instruments, notamment en ce qui concerne les exigences communes découlant de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 4 octobre 2024.
Cet arrêt avait invalidé les précédents accords de pêche et commerciaux entre l’UE et le Maroc au motif qu’ils s’appliquaient aux produits et aux eaux du Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui.
Le nouvel accord sur les préférences tarifaires établit un cadre dans lequel les avantages économiques accordés au Maroc s’appliquent uniquement aux produits originaires du Maroc, à l’exclusion du Sahara occidental, sauf accord explicite des représentants de ce territoire.
Le futur accord de pêche devra donc suivre la même logique.
Le dernier accord de pêche entre l’UE et le Maroc a expiré en juillet 2023. Il accordait des licences à 138 navires de l’UE, dont 92 espagnols, pour pêcher dans les eaux du Maroc. (Lionel Changeur)