Un groupe transpartisan de députés européens déposera, jeudi 13 novembre, une motion de résolution à propos de la compatibilité de l’accord UE/Mercosur avec les traités de l’UE (EUROPE 13744/12, 13716/16). Soutenu pour l’instant par plus de 140 élus, le projet de résolution, s'il est adopté en séance plénière, mettra en pause le processus de ratification de l’accord au PE, le temps que la Cour de justice de l’UE (CJUE) donne son avis sur les questions soulevées.
Le texte devrait être mis à l’agenda de la session plénière de novembre. D’après le député français Pascal Canfin (Renew Europe), qui fait partie des signataires, la motion a toutes ses chances d’être adoptée.
Le mois dernier, les députés ont refusé, à une courte majorité, de reconnaître l'importance stratégique de l'accord, dans une résolution sur les relations UE/Amérique latine (EUROPE 13726/13).
La position française sur le sujet - qui sera déterminante - n'est pas claire à ce stade. Le président français, Emmanuel Macron, a indiqué avoir des impressions positives à propos de l’accord la semaine dernière (EUROPE 13748/3). Mercredi 12 novembre, toutefois, il aurait exprimé une position ferme contre l'accord en l'état face à une délégation d'agriculteurs, selon la ministre de l'agriculture française, Annie Genevard.
De son côté, son groupe politique au PE, Renew Europe, rejette toujours l’accord dans son état actuel.
Voir le projet de résolution des députés : https://aeur.eu/f/j9v (Léa Marchal)