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Bulletin Quotidien Europe N° 13750
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / Mercosur

La demande d’avis de la CJUE sur l’accord UE/Mercosur est soutenue par plus de 140 eurodéputés

Un groupe transpartisan de députés européens déposera, jeudi 13 novembre, une motion de résolution à propos de la compatibilité de l’accord UE/Mercosur avec les traités de l’UE (EUROPE B13744A12, B13716A16). Soutenu pour l’instant par plus de 140 élus, le projet de résolution, s'il est adopté en séance plénière, mettra en pause le processus de ratification de l’accord au PE, le temps que la Cour de justice de l’UE (CJUE) donne son avis sur les questions soulevées.

Le...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : le Parlement européen prêt à commencer le travail législatif sur le CFP 2028-2034 à partir de la base révisée présentée par la Commission européenne
MIGRATION : lancement du cycle européen de solidarité - les eurodéputés prennent acte des propositions de la Commission, sans enthousiasme
ENTREPRISES : 'omnibus' - le PE se prépare à voir les groupes PPE et l'extrême droite voter ensemble sur la simplification des directives 'CSRD' et 'CSDDD'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la Commission européenne propose un 'bouclier démocratique' pour renforcer la résilience des citoyens
DÉMOCRATIE : la Commission européenne dévoile une stratégie inédite pour soutenir et défendre le travail des organisations de la société civile
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : avec sa 'Boussole culturelle', la Commission européenne veut faire de la culture un élément central de la cohésion et de la compétitivité dans l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : financement de l'Ukraine, taxation de l'énergie et des petits colis entrant dans l'UE à l'agenda des États membres
ACTION EXTÉRIEURE
ZAMBIE : « L’Europe doit en faire davantage », insiste le président Hakainde Hichilema lors du premier forum d'investissement 'UE-Zambie'
CANADA : l’UE et le Canada déterminés à renforcer leur partenariat
MERCOSUR : la demande d’avis de la CJUE sur l’accord UE/Mercosur est soutenue par plus de 140 eurodéputés
ÉQUATEUR : l’UE ouvre des négociations avec Quito pour un accord de facilitation des investissements durables
IRAK : l'UE salue la tenue des élections législatives
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration' - la Commission européenne lance le premier cycle annuel de solidarité et identifie 18 pays en situation délicate
MIGRATION : réinstallations / admissions humanitaires - l'UE invitée à abriter 15 230 réfugiés en deux ans sur un besoin mondial estimé à 2,5 millions de personnes
PÊCHE : la Commission européenne demande de pouvoir négocier un nouvel accord de pêche UE/Maroc
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur la simplification des règles de la PAC
AGRICULTURE : compromis entre institutions de l'UE sur la coopération transfrontalière contre les pratiques commerciales déloyales
CLIMAT : COP30 - l’UE souhaite renforcer le niveau collectif d'action et d'ambition dans les plans nationaux pour 2035
SANTÉ : le Conseil de l'UE et le Parlement européen espèrent boucler le 10 décembre les négociations sur le paquet pharmaceutique
NUMÉRIQUE : les sociaux-démocrates au PE vent debout contre la volonté de la Commission européenne de « simplifier » le RGPD et l'AI Act
NUMÉRIQUE : l'Allemagne, seul pays membre déterminé à voir la Commission européenne rouvrir le RGPD
NUMÉRIQUE : avec son 'omnibus' sur le numérique, la Commission met en danger les droits fondamentaux des citoyens européens, estime Noyb
ÉNERGIE : à l’ère de l’électricité, le développement lent des réseaux et des capacités de stockage menace la sécurité d’approvisionnement, selon l'AIE
ÉNERGIE : le Conseil ne montre « pas de réelle volonté de trouver un compromis » sur l’abandon des importations de gaz russe fin 2026, selon Inese Vaidere
ENVIRONNEMENT : 'déforestation importée' - le Parlement européen suit la voie du Conseil de l'UE pour une simplification supplémentaire et un report du règlement
ENVIRONNEMENT : des eurodéputés voient dans la dilution du programme LIFE dans un objectif transversal du CFP un risque pour le financement de la biodiversité
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - l'ancien élu du PE Patrick Breyer dénonce le retour « en catimini » des détections obligatoires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL/EMPLOI : la Cour de justice de l'UE confirme la validité des éléments essentiels de la directive 'salaires minimaux'
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : la commission du PE maintient sa demande en faveur d'une directive encadrant l'IA et la gestion algorithmique du travail
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'UE lance l'initiative EU4Reconstruction
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme un nouveau conseilller principal et deux nouvelles directrices générales adjointes
CONSOMMATEURS : la Commission européenne ouvre deux appels à contributions en vue de la révision de son cadre législatif de sécurité des produits
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : en 2026 et au-delà, les auditeurs européens concentreront leurs efforts sur la compétitivité, la défense, le climat et les intérêts financiers de l'UE
FINANCES/CLIMAT : la Commission européenne consulte sur la révision de deux actes délégués complétant les règles encadrant la taxonomie de l'UE
NUMÉRIQUE : le règlement sur les infrastructures 'gigabit' entre officiellement en vigueur dans l'UE
SOUDAN : l'UE débloque un million d'euros supplémentaires d'aide humanitaire
UKRAINE : les ministres des Affaires européennes de l'UE se rendront à Lviv en décembre pour une réunion informelle sur le processus d'adhésion ukrainien