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Bulletin Quotidien Europe N° 13750
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les sociaux-démocrates au PE vent debout contre la volonté de la Commission européenne de « simplifier » le RGPD et l'AI Act

Le groupe des sociaux-démocrates (S&D) au Parlement européen a transmis une lettre, rendue publique mardi 11 novembre, à la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, pour l'alerter contre «les incohérences, omissions et les évolutions les plus graves » du projet de simplification ('omnibus') de la législation sur le numérique (EUROPE B13747A1).

Inquiet, le S&D écrit que le texte législatif 'omnibus', au regard du projet fuité, pose des «risques...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : le Parlement européen prêt à commencer le travail législatif sur le CFP 2028-2034 à partir de la base révisée présentée par la Commission européenne
MIGRATION : lancement du cycle européen de solidarité - les eurodéputés prennent acte des propositions de la Commission, sans enthousiasme
ENTREPRISES : 'omnibus' - le PE se prépare à voir les groupes PPE et l'extrême droite voter ensemble sur la simplification des directives 'CSRD' et 'CSDDD'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la Commission européenne propose un 'bouclier démocratique' pour renforcer la résilience des citoyens
DÉMOCRATIE : la Commission européenne dévoile une stratégie inédite pour soutenir et défendre le travail des organisations de la société civile
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : avec sa 'Boussole culturelle', la Commission européenne veut faire de la culture un élément central de la cohésion et de la compétitivité dans l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : financement de l'Ukraine, taxation de l'énergie et des petits colis entrant dans l'UE à l'agenda des États membres
ACTION EXTÉRIEURE
ZAMBIE : « L’Europe doit en faire davantage », insiste le président Hakainde Hichilema lors du premier forum d'investissement 'UE-Zambie'
CANADA : l’UE et le Canada déterminés à renforcer leur partenariat
MERCOSUR : la demande d’avis de la CJUE sur l’accord UE/Mercosur est soutenue par plus de 140 eurodéputés
ÉQUATEUR : l’UE ouvre des négociations avec Quito pour un accord de facilitation des investissements durables
IRAK : l'UE salue la tenue des élections législatives
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration' - la Commission européenne lance le premier cycle annuel de solidarité et identifie 18 pays en situation délicate
MIGRATION : réinstallations / admissions humanitaires - l'UE invitée à abriter 15 230 réfugiés en deux ans sur un besoin mondial estimé à 2,5 millions de personnes
PÊCHE : la Commission européenne demande de pouvoir négocier un nouvel accord de pêche UE/Maroc
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur la simplification des règles de la PAC
AGRICULTURE : compromis entre institutions de l'UE sur la coopération transfrontalière contre les pratiques commerciales déloyales
CLIMAT : COP30 - l’UE souhaite renforcer le niveau collectif d'action et d'ambition dans les plans nationaux pour 2035
SANTÉ : le Conseil de l'UE et le Parlement européen espèrent boucler le 10 décembre les négociations sur le paquet pharmaceutique
NUMÉRIQUE : les sociaux-démocrates au PE vent debout contre la volonté de la Commission européenne de « simplifier » le RGPD et l'AI Act
NUMÉRIQUE : l'Allemagne, seul pays membre déterminé à voir la Commission européenne rouvrir le RGPD
NUMÉRIQUE : avec son 'omnibus' sur le numérique, la Commission met en danger les droits fondamentaux des citoyens européens, estime Noyb
ÉNERGIE : à l’ère de l’électricité, le développement lent des réseaux et des capacités de stockage menace la sécurité d’approvisionnement, selon l'AIE
ÉNERGIE : le Conseil ne montre « pas de réelle volonté de trouver un compromis » sur l’abandon des importations de gaz russe fin 2026, selon Inese Vaidere
ENVIRONNEMENT : 'déforestation importée' - le Parlement européen suit la voie du Conseil de l'UE pour une simplification supplémentaire et un report du règlement
ENVIRONNEMENT : des eurodéputés voient dans la dilution du programme LIFE dans un objectif transversal du CFP un risque pour le financement de la biodiversité
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - l'ancien élu du PE Patrick Breyer dénonce le retour « en catimini » des détections obligatoires
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL/EMPLOI : la Cour de justice de l'UE confirme la validité des éléments essentiels de la directive 'salaires minimaux'
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : la commission du PE maintient sa demande en faveur d'une directive encadrant l'IA et la gestion algorithmique du travail
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'UE lance l'initiative EU4Reconstruction
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme un nouveau conseilller principal et deux nouvelles directrices générales adjointes
CONSOMMATEURS : la Commission européenne ouvre deux appels à contributions en vue de la révision de son cadre législatif de sécurité des produits
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : en 2026 et au-delà, les auditeurs européens concentreront leurs efforts sur la compétitivité, la défense, le climat et les intérêts financiers de l'UE
FINANCES/CLIMAT : la Commission européenne consulte sur la révision de deux actes délégués complétant les règles encadrant la taxonomie de l'UE
NUMÉRIQUE : le règlement sur les infrastructures 'gigabit' entre officiellement en vigueur dans l'UE
SOUDAN : l'UE débloque un million d'euros supplémentaires d'aide humanitaire
UKRAINE : les ministres des Affaires européennes de l'UE se rendront à Lviv en décembre pour une réunion informelle sur le processus d'adhésion ukrainien