Le groupe des sociaux-démocrates (S&D) au Parlement européen a transmis une lettre, rendue publique mardi 11 novembre, à la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, pour l'alerter contre « les incohérences, omissions et les évolutions les plus graves » du projet de simplification ('omnibus') de la législation sur le numérique (EUROPE 13747/1).
Inquiet, le S&D écrit que le texte législatif 'omnibus', au regard du projet fuité, pose des « risques potentiels » liés à la déréglementation et à l'affaiblissement du cadre numérique soigneusement élaboré par l'UE.
La lettre expose les failles que celui-ci ferait naître dans la position européenne sur la scène mondiale de protection des droits et de régulation du numérique.
« La simplification ne peut pas venir au détriment de la sécurité juridique, de la capacité de mise en œuvre ou du respect des droits fondamentaux », est-il écrit. Le groupe déclare s'opposer à une quelconque réduction de la portée ou des garanties du RGPD et se dit déjà « très préoccupé » par les potentiels changements apportés à l'Article 4 sur les définitions des données personnelles.
Le S&D rejette également tout affaiblissement de la protection des données sensibles, ou la restriction du droit d'accès aux données. Il alerte également sur l'allègement des obligations de reporting prévues dans le domaine de la cybersécurité et refuse en bloc toute réouverture, modification ou simplification du règlement sur l'IA avant même son entrée en vigueur.
« À une époque où des problèmes importants apparaissent en raison des systèmes d'IA, il semblerait irresponsable d'abaisser le niveau de protection prévu par l'AI Act », écrivent-ils.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/jdz (Isalia Stieffatre)