L'association autrichienne Noyb s'est associée à l'EDRi et au Conseil irlandais pour les libertés civiles (ICCL) pour cosigner une lettre ouverte à l'encontre de la Commission européenne, dans laquelle ils fustigent les futures modifications qui pourraient être apportées au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Les trois associations de protection de la vie privée soutiennent que la réouverture ciblée, telle que présentée aujourd'hui par la dernière version en date de la législation 'omnibus' de simplification de la réglementation sur le numérique (EUROPE 13747/1), est une « menace potentielle pour les droits fondamentaux des Européens ».
« Au lieu des ajustements ciblés annoncés, la Commission propose des modifications à des éléments fondamentaux, tels que la définition des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées en vertu du RGPD. La version de travail fuitée suggère également de donner carte blanche aux entreprises d'IA pour collecter les données à caractère personnel », s'inquiètent les signataires.
Les trois organisations fustigent le manque de consultation et de rapports d'impact réalisés au préalable. Selon eux, la Commission semble désormais « envisager des modifications substantielles des principales lois de l'UE, potentiellement en conflit avec la Charte des droits fondamentaux, et sans suivre ses propres principes d'amélioration de la réglementation ».
Elles réclament que l'institution « reconsidère » son approche de l''omnibus' sur le numérique. Noyb a également publié une analyse complète et détaillée des changements apportés au RGPD par la dernière version de travail de l''omnibus' numérique.
Voir la lettre ouverte : https://aeur.eu/f/jdr
Voir l'analyse de Noyb : https://aeur.eu/f/jds (Isalia Stieffatre)