Alors que les organisations de la société civile (OSC) font l’objet de nouvelles restrictions dans certains pays membres, notamment en Hongrie, comme l’affirme le Parlement européen dans ses travaux relatifs à la procédure dite 'Article 7' sur l’État de droit, la Commission européenne a présenté, mercredi 12 novembre, une stratégie visant à les intégrer davantage dans les travaux de l’UE et à les défendre en protégeant davantage leurs activités.
La stratégie couvre trois objectifs clés, selon un communiqué : - favoriser l'engagement : une nouvelle 'Plateforme de la société civile' sera créée d'ici 2026 afin de faciliter le dialogue sur la protection et la promotion des valeurs de l'UE ; - soutenir et protéger : un centre de connaissances en ligne sur l'espace civique sera créé, avec l'Agence de l'UE pour les droits fondamentaux, pour faciliter l'accès aux projets et outils existants ; - garantir un financement durable et transparent : la Commission a proposé dans le nouveau CFP 2028-2034 d’accroître le soutien financier aux organisations de la société civile, avec 9 milliards d’euros prévus pour le programme AgoraEU (qui fusionnera les volets 'culture' et 'médias' du programme Europe créative - EUROPE 13735/31) et elle encouragera les donneurs privés.
« Actrice aux niveaux local, régional, national et international – au sein de l'UE et au-delà –, la société civile contribue à promouvoir et à protéger les valeurs consacrées à l'article 2 du traité TUE et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE », indique au préalable la Commission.
Les traités fondateurs « stipulent que les institutions de l’UE doivent dialoguer avec la société civile par le biais d’un dialogue ouvert, transparent et régulier, et mener leurs travaux avec la plus grande transparence possible afin de garantir la participation inclusive et active de la société civile ».
Pour que ce dialogue soit efficace, l’UE reconnaît de plus en plus que la société civile a besoin d’un environnement favorable, sûr et propice à son action dans toute l’UE. Il faut aussi, pour cela, une protection adéquate pour les OSC et les défenseurs des droits humains qui subissent un « rétrécissement général de leur espace civique et qui sont confrontés à des menaces et des attaques liées à leur travail ».
Un soutien financier durable et transparent est également essentiel au dynamisme de la société civile et pour garantir l’indépendance des OSC, ajoute la Commission. « Les OSC ont souvent besoin d'autres types de soutien, comme une aide en nature, qui peut être fournie par des professionnels ou des bénévoles. Le soutien juridique apporté par des avocats pro bono peut jouer un rôle clé à cet égard ».
La stratégie propose aussi dix principes pour ce dialogue entre la Commission et la société civile : partenariat, exhaustivité, prévisibilité et régularité, transparence, représentativité, inclusivité, accessibilité, responsabilisation, ressources et sécurité.
Concernant les mesures de protection, l'institution de l'UE s’engage à étudier la possibilité d’une « assistance urgente » aux organisations menacées et « la coordination des mesures de protection disponibles dans les États membres ». Il est important de « veiller à ce que les politiques et la législation européennes et nationales favorisent un environnement propice aux OSC, et de renforcer les actions de suivi et de protection de ces dernières ».
Lien vers la communication de la Commission : https://aeur.eu/f/jdh (Solenn Paulic)