Contrairement au Conseil de l'UE, le Parlement européen ne devrait pas se prononcer rapidement sur la mesure de sauvegarde propre à l'accord commercial UE/Mercosur (EUROPE 13726/26). En effet, les experts détachés des États membres de l'UE devraient déjà approuver le projet de règlement jeudi 6 novembre au Conseil afin que les représentants permanents donnent rapidement leur feu vert ensuite. Du côté des députés européens, toutefois, la proposition a seulement fait l'objet d'un débat lundi 3 novembre en commission du commerce international (INTA), au cours duquel il n'a pas été question de donner un feu vert rapide à la proposition sans amendements.
Le rapporteur, Gabriel Mato (PPE, espagnol) - qui soutient l'accord UE/Mercosur - a accueilli favorablement le projet de règlement. Il a cependant suggéré des délais plus courts que ceux proposés par la Commission pour activer une sauvegarde. Les seuils d'activation d'une enquête, ainsi que le délai de 21 jours pour appliquer une sauvegarde provisoire dans les cas les plus graves lui paraissent « raisonnables ».
Son collègue Brando Benifei (S&D, italien) a également salué la proposition, mais a estimé que le Parlement avait « une marge de manœuvre pour l'améliorer ».
Lors de l'échange en commission INTA, seuls les élus qui s'opposent fermement à l'accord UE/Mercosur ont ensuite pris la parole après ces deux premiers députés. Pour Benoît Cassart (Renew Europe, belge), Manon Aubry (La Gauche, française), Jessika van Leeuwen (PPE, néerlandaise) ou encore Nina Carberry (PPE, irlandaise), la mesure de sauvegarde est la preuve que l'accord UE/Mercosur affectera négativement les agriculteurs européens.
Ils estiment que le mécanisme reste complexe à activer. Un constat démenti par Paolo Garzotti, chef d'unité pour les Amériques à la Direction générale du Commerce de la Commission européenne. Les agriculteurs européens n'auront qu'à démontrer une baisse des prix supérieure à 10% sur les produits importés par rapport aux produits européens pour qu'une enquête soit lancée, a-t-il répété. Et d'insister : « Nous n'aurions pas pu faire plus simple que cela ».
Mais les élus s'inquiètent également des conditions déloyales entre les producteurs des deux blocs : le projet de règlement ne traite pas le problème des importations du Mercosur qui ne respecteraient pas les normes sanitaires et phytosanitaires européennes.
Compatibilité de l'accord UE/Mercosur avec les traités européens. Signe que l'accord suscite plus largement de nombreuses inquiétudes, un groupe de 59 élus des groupesVerts/ALE, La Gauche, PPE et S&D a annoncé qu'il déposera la semaine prochaine une proposition de résolution questionnant la compatibilité de l'accord UE/Mercosur avec les traités européens.
Ces députés remettent en question la validité juridique du mécanisme de rééquilibrage négocié entre l'UE et le Mercosur et le choix de séparer la partie commerciale de l'accord pour la faire ratifier rapidement. Ils s'inquiètent aussi pour le respect du principe de précaution en raison du potentiel non-respect des normes sanitaires et phytosanitaires de l'UE par les exportateurs du Mercosur.
« Au-delà des divergences d'opinions sur les mérites ou les inconvénients de l'accord, nous estimons qu'il est essentiel de préserver l'ordre juridique européen, de garantir le respect de l'acquis communautaire et d'assurer une coopération sincère entre les institutions européennes », expliquent les députés dans un communiqué commun.
Le texte sera mis au vote lors de la session plénière de fin novembre.
Voir une version provisoire du projet de résolution : https://aeur.eu/f/j9v (Léa Marchal)