Dans son projet de rapport sur un futur règlement européen relatif à la valeur légale des billets et pièces en euros, présenté dans le cadre du paquet législatif 'monnaie unique' ('Single currency package'), le rapporteur du PE, Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol) insiste sur la nécessité de préserver l’accès et l’acceptation universelle des espèces. Le texte est conçu comme une sorte de 'garde-fou' symbolique à l’introduction potentielle d'une future monnaie numérique européenne.
Ainsi, M. Navarrete Rojas estime que les billets et pièces en euros doivent conserver leur statut de monnaie légale, garantissant leur acceptation et disponibilité « en proportion de la demande des citoyens ».
Le rapporteur introduit toutefois la possibilité d’exceptions adéquates à l’obligation d’acceptation des paiements en espèces, notamment lorsque le refus est justifié par une raison légitime.
M. Navarrete Rojas souligne la complémentarité entre les espèces et un futur euro numérique, estimant que les deux propositions de règlement du paquet 'monnaie unique' doivent être étroitement coordonnées pour éviter toute perception de substitution entre les formes physique et numérique de la monnaie.
Dans son autre projet de rapport sur un règlement complémentaire proposé par la Commission pour établir un cadre juridique à l'établissement de l'euro numérique, M. Navarrete Rojas propose que l’introduction de l’euro numérique débute par une version 'hors ligne', conçue pour reproduire les caractéristiques des espèces ('by replicating cash-like features'), avant tout déploiement 'en ligne' (EUROPE 13743/11).
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/j9w (Bernard Denuit)