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Bulletin Quotidien Europe N° 13744
Sommaire Publication complète Par article 6 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Règlement sur l'IA, RGPD, DMA - le Parlement européen alerte sur le « millefeuille » réglementaire du numérique

Dans une étude publiée le 30 octobre par la commission parlementaire de l'industrie (ITRE) du Parlement européen, le règlement sur l'intelligence artificielle ('AI Act') est analysé au regard de son articulation avec d'autres législations numériques de l'Union, un sujet de plus en plus central (EUROPE B13709A14), vu la multiplicité des textes législatifs en la matière (EUROPE B13717A4).

L’étude détaille les cas de complexité réglementaire excessive induits par la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : objectif 2040 - l'incertitude persiste quant à un accord entre ministres européens avant la COP30
CLIMAT : Fonds pour l'innovation - la Commission européenne investit 2,9 milliards d'euros dans des technologies innovantes à émissions nettes nulles
ENVIRONNEMENT : l'Autriche demande une suspension d'un an du règlement européen visant à lutter contre la déforestation importée
AGRICULTURE : les eurodéputés devraient adopter le 5 novembre leur position sur les mesures en faveur du secteur vitivinicole
PÊCHE : Med Sea Alliance demande aux pays méditerranéens de renforcer le respect des règles en matière de pêche
NUMÉRIQUE : règlement sur l'IA, RGPD, DMA - le Parlement européen alerte sur le « millefeuille » réglementaire du numérique
CONSOMMATEURS : Michael McGrath en mission à Pékin face aux dérives des plateformes chinoises de commerce en ligne
ÉNERGIE : les ministres de l’Énergie du G7 lancent un appel commun pour renforcer la sécurité énergétique
ÉNERGIE : 70 entreprises et associations demandent un cadre adéquat de l'UE pour favoriser l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment
MARCHÉS PUBLICS : les parties intéressées invitées à se prononcer sur la révision des règles de l'UE encadrant la commande publique
Invasion Russe de l'Ukraine
CULTURE : le Danemark investit 1,3 million d’euros dans la reconstruction du patrimoine culturel ukrainien, avec l’ambition d’entraîner d’autres États
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les eurodéputés ne sont pas tout à fait convaincus de la proposition de mécanisme de sauvegarde dans l'accord UE/Mercosur
CHINE : après la suspension des restrictions à l'exportation d'octobre sur les terres rares, l'UE reste soumise à celles précédemment imposées par Pékin
TANZANIE : l'UE « très préoccupée » par les violence électorales
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : euro numérique - Fernando Navarrete Rojas, insiste sur la nécessité de préserver l’acceptation universelle des espèces
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un programme italien de 219 millions d'euros pour soutenir les technologies neutres en carbone
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la fondation Bertelsmann Stiftung énonce ses recommandations pour une simplification optimale des règles de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : la Convention européenne des droits de l’homme fête ses 75 ans dans un contexte difficile
BRÈVES
AFRIQUE DU SUD : les eurodéputés regrettent de ne pas être consultés pour l'accord sur les investissements et le commerce durables avec Pretoria
AIDE HUMANITAIRE : après le passage de l’ouragan 'Melissa', l’UE mobilise 21,5 millions d’euros pour l’Amérique centrale
COMMERCE : les accords commerciaux montrent largement leur efficacité pour augmenter les échanges, selon la Commission européenne
DÉFENSE : naissance de DAEN, le premier réseau de 'business angels' dédié aux technologies de la défense et à double usage
MAROC : l'UE se félicite de la prolongation du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
MÉDIAS : la Commission européenne et le Parlement européen défendent une presse libre et des journalistes protégés des attaques de toute sorte