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Bulletin Quotidien Europe N° 13709
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le Comité européen de la protection des données publie ses lignes directrices pour clarifier l'articulation entre les règles du DSA et du RGPD

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté, jeudi 11 septembre, ses lignes directrices sur l'articulation entre le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement européen sur la protection des données (RGPD). 

Si les lignes directrices publiées reconnaissent effectivement que «la détection, l'identification et le traitement de certains contenus illicites dans le cadre du DSA peuvent impliquer l'utilisation de données à caractère personnel »,...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE boycottera le Forum social de Porto
EMPLOI : directive 'stages de qualité' - la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE renforce la protection des stagiaires avant le vote du 23 septembre
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : objectif 2040 - plus de 400 amendements ont été déposés et les eurodéputés du CRE, de l'ENS et des PfE confirment le rejet de la cible de -90%
CLIMAT : le coût des phénomènes météorologiques extrêmes de l’été 2025 estimé à 126 milliards d'euros d'ici 2029 pour les régions de l’UE touchées
ÉNERGIE : 'REPowerEU', la Présidence danoise du Conseil de l’UE supprime la date du 1er janvier 2026 pour l'interdiction des nouveaux contrats
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur sa révision à venir du cadre européen en matière de sécurité énergétique
RECHERCHE : la Commission européenne lance une nouvelle stratégie visant à renforcer les infrastructures en Europe
AGRICULTURE : les ministres européens devraient critiquer le 22 septembre les aspects budgétaires de la PAC post-2027
SANTÉ ANIMALE : l'UE lance une campagne de sensibilisation contre la grippe aviaire
PÊCHE : le Conseil de l'UE va renforcer les mesures contre les pays tiers qui autorisent une pêche non durable
COMPÉTITIVITÉ : le Fonds européen pour la compétitivité à l'ordre du jour des ministres de l’Industrie de l'UE le 29 septembre
MIGRATION : stratégie de gestion de long terme de la migration et de l'asile - la Commission européenne lance un appel à contributions
MIGRATION : plus de 150 organisations appellent les colégislateurs de l'UE à rejeter le nouveau règlement sur les retours des personnes en situation irrégulière
NUMÉRIQUE : le Comité européen de la protection des données publie ses lignes directrices pour clarifier l'articulation entre les règles du DSA et du RGPD
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : Donald Trump se dit prêt à adopter des sanctions si les Alliés en font de même
SÉCURITÉ/DÉFENSE : l’UE dénonce la violation de l’espace aérien roumain par un drone russe
CRIMÉE : l’UE ne reconnaît pas les élections dans les territoires occupés par la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : cinq pistes du Centre européen de gestion des politiques de développement pour stimuler le financement des jeunes entreprises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne préconise une publication semestrielle des exigences 'MREL' en fonds propres mobilisables en cas de résolution bancaire
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : le Comité européen des services des médias appelle les parties prenantes du secteur à manifester leur intérêt afin de contribuer à ses travaux
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : la Commission européenne a réuni 150 citoyens afin de concevoir une stratégie qui protège les droits des générations futures
CULTURE : selon l'EACEA, le patrimoine n’est pas seulement conservé, mais construit les sociétés européennes
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : 80 tonnes de matériel médical supplémentaire destinées à Gaza acheminées en Égypte par l’UE
COMMERCE : l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche illégale est entré en vigueur
COMMERCE : la Commission européenne corrige plusieurs droits compensateurs et antidumping sur le biodiesel d'Argentine, de Chine, d'Indonésie et des États-Unis
ÉDUCATION : les lauréats des 'Prix européens de l’innovation pédagogique 2025' ont été annoncés par la Commission européenne
ÉNERGIE : l’Alliance industrielle européenne des petits réacteurs modulaires publie son plan d’action stratégique
EMPLOI : la Commission, les États membres et les partenaires sociaux approuvent la Déclaration d'Herning sur l'enseignement et la formation professionnels
ÉTATS-UNIS : le nouvel ambassadeur auprès de l’UE a remis ses lettres de créance
INDUSTRIE : la Commission européenne consulte à propos des directives sur les instruments de mesure et sur les instruments de pesée non automatiques
MÉDIAS : News Media Europe demande à la Commission européenne de garantir au secteur de la presse un « environnement commercial équitable et durable »
PSDC : le contre-amiral César Manuel Pires Correia nouveau commandant de force de la mission EUMAM Mozambique
SPORT : la Commission européenne ouvre une consultation en vue de faire progresser et de renforcer le modèle sportif européen
CORRIGENDA
CLIMAT : correction de citations attribuées au ministre danois du Climat et de l’Énergie, Lars Aagaard, concernant l’objectif 2040
MIGRATION : précisions sur les pays de l'UE opposés aux propositions danoises sur les 'pays tiers sûrs'