15/09/25 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, lundi 15 septembre, des corrections à cinq règlements de défense commerciale concernant le biodiesel. Pour quatre de ces règlements - touchant aux produits américains, indonésiens et argentins -, la Commission ajoute des codes NC/TARIC pour les carburants d'aviation durables. Elle a constaté que, malgré l'inclusion de ces carburants dans les règlements, les codes afférents ne figuraient pas dans le texte et les tarifs n'étaient donc pas correctement prélevés. Dans le cas de la Chine, la Commission ajoute également des codes NC/TARIC, mais uniquement dans le but de contrôler les flux de carburant d'aviation durable. Il ne s'agit pas, à ce stade, de soumettre ces produits au droit antidumping. Ces corrections ne sont pas liées au récent jugement de l'Organisation mondiale du commerce, qui a remis en cause le droit compensateur de l'UE sur le biodiesel indonésien (EUROPE 13694/17). Voir les rectificatifs : https://aeur.eu/f/ifc (LM)