Les ministres européens de l’Agriculture devraient critiquer, lors de leur réunion du 22 septembre à Bruxelles, certains aspects budgétaires des propositions sur la politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034, dont la baisse de 20% prévue dans le projet de prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE.
Le Comité spécial agriculture (CSA) a examiné, lundi 15 septembre, les propositions de la Commission concernant la PAC post-2027, en préparation de ce débat ministériel (EUROPE 13705/1).
Les textes en discussion portent sur le règlement du Conseil modifiant le régime scolaire de l’UE (dit règlement correctif), le règlement portant sur l'organisation commune des marchés (OCM) ainsi que le règlement établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’UE au titre de la PAC.
Plusieurs délégations ont rappelé les conclusions du Conseil Agriculture approuvées sous Présidence hongroise, insistant sur la nécessité de maintenir une PAC distincte et indépendante, structurée autour de deux piliers. Nombre d’États membres ont également souligné l’importance des programmes de développement rural.
Certaines capitales ont indiqué attendre de la Commission des informations sur les enveloppes nationales de financement de la PAC pour 2028–2034.
Plusieurs délégations ont exprimé des réserves sur le financement du régime scolaire de l’UE, préférant qu’il soit assuré intégralement par le budget européen, tandis que d’autres ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’absence de fléchage ('ringfencing') de certaines parties du budget proposé.
Commerce. Le CSA a préparé les discussions du Conseil Agriculture à venir sur les aspects agricoles des accords commerciaux. Les délégations ont échangé sur les propositions de la Commission relatives à l’approbation des accords avec le Mercosur (EUROPE 13708/15) et le Mexique (EUROPE 13701/3), sur l’accord UE/États-Unis en matière d’accès au marché agricole (EUROPE 13706/12) ainsi que sur l’imposition par la Chine de droits de douane sur les importations de produits porcins européens (EUROPE 13703/16).
Certaines délégations auraient exprimé leurs préoccupations concernant l’enquête antidumping de la Chine sur le porc. D’autres auraient demandé davantage d’informations sur le déclenchement des mesures de sauvegarde dans le cadre de l’accord UE-Mercosur ainsi que sur les critères appliqués. Toujours à propos de l’accord avec le Mercosur, certaines délégations auraient sollicité des précisions sur les contrôles des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Des délégations auraient demandé à la Commission de poursuivre le dialogue avec les États-Unis sur l'accord commercial. (Lionel Changeur)