La ratification de l’accord de commerce UE/Mercosur n’a jamais été aussi proche. Au Conseil de l’Union européenne, une minorité de blocage d'Etats membres ne semble plus être envisageable en ce qui concerne l’accord de commerce intérimaire. Seule la Pologne continue de s’opposer fermement à l’accord. Varsovie estime que les sensibilités agricoles ne sont pas suffisamment traitées par la dernière version de l’accord.
Quant aux autres pays qui se sont jusqu’ici montrés critiques, comme la France ou l'Italie, ils sont rassurés par la promesse faite par la Commission européenne de légiférer sur une clause de sauvegarde renforcée (EUROPE 13701/1). Lors d'une réunion au niveau des experts des États membres, jeudi 11 septembre au Conseil de l'UE, plusieurs d'entre eux ont toutefois insisté sur le besoin d'avoir cette proposition rapidement sur la table.
En parallèle de ces travaux, la plupart des États membres s’accordent désormais pour avancer rapidement vers la signature de l’accord, en vue de son entrée en vigueur. Pour cela, le Conseil de l'UE doit l’approuver à la majorité qualifiée dans les prochaines semaines. Après quoi, la cérémonie de signature officielle pourra avoir lieu. La Commission européenne espère que cette étape pourra encore intervenir avant la fin de l’année, possiblement à l'occasion du sommet des pays du Mercosur, qui devrait se tenir début décembre au Brésil.
Cela ne marquera toutefois pas la fin de la procédure de ratification. Le Parlement européen devra, à son tour, donner son consentement, probablement pas avant janvier 2026. Une fois cette étape franchie, le Conseil pourra adopter la décision de conclusion et notifier au Mercosur la finalisation de la ratification côté UE.
Approbation par les pays du Mercosur. Pour leur part, les quatre pays du Mercosur parties de l’accord doivent aussi le ratifier pour qu’il puisse finalement entrer en vigueur. L’accord pourra déjà s’appliquer au compte-gouttes aux pays du bloc qui auront complété la procédure de ratification. La pleine entrée en vigueur de l'accord pour l'ensemble du bloc pourrait toutefois prendre un certain temps, au moins jusqu'à la fin 2026, selon trois sources.
Par ailleurs, les Européens se sont un temps inquiétés de la réaction des pays du Mercosur à l'annonce d'un nouvel outil de sauvegarde au sein de l'Union, qui s'appliquera à l'accord.
Peu après l'annonce de la Commission, le président brésilien, Lula da Silva, s'est entretenu avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Dans un compte-rendu publié sur le réseau social X, il a déclaré avoir plaidé « pour que toute réglementation relative aux garanties adoptée en interne par l’UE soit pleinement conforme à l’esprit et aux termes convenus dans l’accord ».
Pour l'ambassadeur brésilien auprès de l'UE, Pedro Miguel da Costa e Silva, il est clair que les deux blocs doivent désormais avancer rapidement vers la signature de l'accord. (Léa Marchal)