Dans un rapport publié jeudi 11 septembre, le centre de réflexion (‘think tank’) ECIPE livre une critique acerbe de la proposition de règlement sur les brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais). Cette proposition de règlement, publiée par la Commission en 2023 (EUROPE B13171A1), pourrait être retirée dans les prochaines semaines (EUROPE B13642A6).
Si toutefois la proposition était maintenue et finalement adoptée par les colégislateurs, elle nuirait à...