La Présidence danoise du Conseil de l’UE n’est pas parvenue à obtenir la majorité qualifiée sur l'objectif climatique de l’UE pour 2040, lors d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 12 septembre.
Bien qu’une grande partie des pays de l'UE aient reconnu les efforts de la Présidence ces dernières semaines et se soient prononcés en faveur de l'objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport aux niveaux de 1990), la majorité qualifiée n’a pas pu être atteinte.
Les deux plus grands États membres - la France et l’Allemagne - ont insisté pour que les discussions se poursuivent au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, notamment sur les flexibilités et conditions habilitantes qui viennent s’adosser à l'objectif (EUROPE 13706/30).
Au total, ils sont désormais une dizaine de pays à s’être explicitement prononcés en faveur d’un renvoi au sommet européen des 23 et 24 octobre prochains, comme le confirment deux sources. Parmi ceux-ci, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie ou encore la Pologne.
Cette discussion pourrait donc s’intégrer à l’agenda du sommet européen à Bruxelles, qui comprend un point sur la double transition ('twin transition'), numérique et verte (EUROPE 13701/18), comme l'a expliqué une porte-parole du Conseil européen.
Cela signifie, toutefois, qu’un accord ne pourra pas être trouvé le 18 septembre au niveau des ministres européens responsables du Climat, lors d’un Conseil 'Environnement' extraordinaire, comme le souhaitait la Présidence danoise.
Regrets de la Présidence danoise. À l'agence de presse Ritzau, le ministre danois du Climat et de l'Énergie, Lars Aagaard, a rappelé que l’ambition de la Présidence était de parvenir le plus rapidement possible à un objectif pour 2040. « Je n’ai jamais caché qu'il s'agissait d'une tâche difficile, politiquement complexe », a-t-il fait valoir.
« Nous avons fait de réels progrès pour rassembler les pays autour d'un compromis, mais en tant que Présidence, nous devons respecter le souhait (des Etats membres) », a-t-il poursuivi.
Les ambassadeurs (Coreper) se retrouveront à nouveau, mardi 16 septembre, lors d’une réunion extraordinaire pour fixer l’agenda du Conseil 'Environnement' du 18 septembre. D’ores et déjà, la Présidence indique que l'objectif climatique fera simplement l’objet d’un débat politique, qui permettra de « clarifier autant que possible le compromis en vue de la suite des travaux », selon M. Aagaard.
L’UE sera-t-elle en mesure de fixer l’objectif 2035 avant la COP30 ? En outre, l’UE ne pourra pas se baser sur un objectif 2040 approuvé pour présenter sa 'Contribution nationale au niveau déterminé' (NDC) fixant le cadre climatique pour 2035. Cette NDC est attendue, ce mois-ci au plus tard, par le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) avant la COP30 à Belém (Brésil), en novembre. À noter que cette 'Contribution' ne peut pas faire l'objet d'un rejet de la part d'un État membre.
La réunion du Coreper du 16 septembre permettra donc également d’évoquer les options possibles pour ne pas « arriver les mains vides » avant la COP30, comme l'a résumé une source diplomatique.
Une partie des États membres ne souhaitent pas « découpler » l’objectif 2035 de l'objectif 2040, tandis que d’autres peuvent se satisfaire d’objectifs distincts discutés en parallèle, ainsi que de la présentation d’une fourchette indicative du pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2035.
Une troisième voie consisterait à faire parvenir une lettre d’intention avant la COP, qui comprendrait également une fourchette et reconnaîtrait, plus largement, les engagements climatiques de l’UE, comme l’ont expliqué trois sources. Toutefois, cette option doit encore être définie.
La Présidence danoise avait la volonté d’aboutir à un objectif climatique avant la COP. Elle se fixe désormais l’objectif de clôturer le dossier avant la fin de l’année, et donc de son mandat. (Pauline Denys)