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Bulletin Quotidien Europe N° 13708
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / Commerce

L'UE met à jour sa liste de biens à double usage sujets au contrôle des exportations

12/09/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, lundi 8 septembre, un règlement délégué actualisant la liste des biens à double usage, conformément aux engagements pris dans les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (Arrangement de Wassenaar, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Groupe d'Australie et Groupe des fournisseurs nucléaires). Cette mise à jour introduit des contrôles sur de nouvelles technologies sensibles, notamment en lien avec les technologies quantiques, les semi-conducteurs, l’informatique avancée, les revêtements pour haute température, la fabrication additive et la synthèse de peptides. Les nouvelles technologies qui devront faire l'objet d'un contrôle dans chaque État membre sont listées en annexe I du nouveau règlement. Voir le règlement : https://aeur.eu/f/iem (LM)

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