La branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay, ILGA-Europe, et plusieurs organisations de défense des droits LGBT+ ont publié une déclaration commune saluant les conclusions rendues le 4 septembre dernier à la Cour de justice de l’Union européenne par l’avocat général Richard de la Tour dans l’affaire Shipov (affaire C-43/24). Selon cet avis, les États membres ont l’obligation de reconnaître juridiquement le genre vécu de leurs ressortissants, sans exiger de chirurgie, et de délivrer des documents d’identité en adéquation avec cette reconnaissance.
Cette position fait suite à une série de décisions européennes en faveur des droits fondamentaux des personnes transgenre. Les organisations soulignent en outre que l’absence de reconnaissance juridique, comme en Bulgarie et en Hongrie, entrave la liberté de circulation et la dignité des citoyens.
Dans un communiqué, la responsable principale du contentieux stratégique de l'ILGA-Europe, Marie Ludwig, a avancé que cet avis confirme que la libre circulation ne peut être effective qu’avec des papiers attestant de l’identité réelle.
Le conseiller expert de Transgender Equality Network (TGEU), Richard Köhler, y a affirmé : « Nous appelons la Commission à en prendre acte et à veiller à ce que (...) les États membres disposent de systèmes fonctionnels ».
La déclaration : https://aeur.eu/f/ien (Nithya Paquiry)