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Bulletin Quotidien Europe N° 13708
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Retrait des contenus pédopornographiques en ligne - la nouvelle discussion au Conseil de l'UE ne permet pas encore de dégager une voie vers un accord

Les experts des États membres se sont penchés, vendredi 12 septembre, sur le dernier texte de compromis de la Présidence danoise du Conseil de l’UE relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (EUROPE 13690/7).

En juillet, la Présidence avait décidé de revenir à des ordres de détection de contenus obligatoires alors que Varsovie avait tenté, sous son mandat, de trouver un consensus entre les pays membres en rendant volontaires ces injonctions de surveillance adressées aux plateformes et hébergeurs de contenus.

Si la Présidence danoise prévoit toujours d’obtenir un mandat sur ce dossier présenté en 2022 lors du Conseil 'Affaires intérieures' du 14 octobre, la discussion n’aurait pas permis de dégager de nouvelle impulsion vers un accord, selon une source, les positions des États membres n’ayant pas évolué pour le moment. L’Allemagne, qui pourrait faire basculer les choses, n’a pas non plus encore arrêté sa position.

Selon une autre source, « les discussions d'aujourd'hui ont, une fois encore, clairement montré la nécessité d'une approche équilibrée, prenant en compte à la fois la protection des enfants, la cybersécurité et la vie privée/les droits fondamentaux ».

La nécessité « d'agir rapidement était clairement présente », ajoute cette source. Le texte, qui fera l’objet de nouvelles questions écrites de la part des États membres ayant exprimé des demandes de clarification, devrait être soumis le 8 octobre au Comité des représentants permanents. (Solenn Paulic)

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