La Présidence danoise du Conseil de l’UE convoquera le 12 septembre une nouvelle réunion du groupe de travail sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (‘CSAM’), après une première réunion organisée le 11 juillet, qui n’avait pas encore permis de détecter de changements majeurs dans les positions des États membres.
La Présidence a soumis à cet effet, le 24 juillet, un nouveau texte de compromis qui ne change pas la logique du premier texte danois, mais apporte seulement quelques ajustements techniques.
Il précise ainsi que les fournisseurs de services d'hébergement et de communications interpersonnelles doivent décrire clairement dans leurs conditions générales les mesures d'atténuation qu'ils ont prises, « y compris, le cas échéant, les mesures de vérification et d'évaluation de l'âge ». Ou ajoute des références (« si nécessaire ») dans le déroulé de certaines procédures, comme pour les ordres de blocage.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE avait proposé, dans sa première mouture du 1er juillet, de réintroduire les ordres de détections obligatoires de contenus CSAM, pour les nouveaux contenus et les contenus existants (EUROPE 13672/13). La Présidence polonaise, face au blocage du Conseil de l’UE, avait tenté de rendre ces ordres de détection volontaires, mais sans plus de succès.
Le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, a encore réitéré, le 24 juillet, son ambition de tout faire pour parvenir à un accord (EUROPE 13686/2).
Le Parlement européen, de son côté, a validé son mandat en 2023 (EUROPE 13292/10), mais certains observateurs ont indiqué ces derniers jours que certains membres du PE pourraient être tentés de soutenir la démarche du ministre danois, qui veut un accord rapide.
Alors que le mandat du PE ne prévoit les ordres de détection obligatoire qu'en tout dernier ressort pour éviter une surveillance généralisée, avec la nécessité de les cibler sur des individus ou des groupes déjà liés à des abus sexuels commis sur des enfants, en s’appuyant sur des motifs raisonnables de suspicion, ces acteurs commencent ainsi à s’inquiéter d'une potentielle réouverture de la position du PE. (Solenn Paulic)