L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, jeudi 24 juillet, la mise en œuvre, à compter d’octobre 2025, d’un nouveau mécanisme de plafonnement des volumes de transactions sur actions, dans le cadre de la révision du règlement 'MiFIR' (EUROPE 13524/31).
Ce nouveau dispositif mettra fin à l’actuel système de double plafonnement ('Double Volume Cap Mechanism' -DVCM), au profit d’un plafond unique ('Volume Cap Mechanism' - VCM). La première publication des résultats de plafonnement est attendue le 9 octobre prochain. Le système actuel de déclaration, quant à lui, sera désactivé en janvier 2026.
Dans le nouveau mécanisme, les transactions effectuées sous dérogation au prix de référence ('reference price waiver') ne devront pas excéder 7% du volume total des échanges enregistrés dans l’UE sur une période de douze mois.
En cas de dépassement de ce seuil pour un instrument financier donné - tel qu’une action cotée ou un produit financier similaire -, les plateformes de négociation concernées devront suspendre temporairement l’utilisation de cette dérogation pour l’instrument visé, et ce pour une durée de trois mois. Les calculs reposeront désormais sur les données transactionnelles déjà collectées par les autorités nationales compétentes.
L’ESMA a transmis une révision de la troisième norme technique réglementaire ('RTS 3'), qui encadre le fonctionnement opérationnel du plafonnement des transactions dites « opaques », c’est-à-dire réalisées sous dérogation aux obligations de transparence. Toutefois, l’autorité a précisé que la transition vers le nouveau mécanisme aurait lieu à la date prévue, même si cette révision n’avait pas encore été formellement adoptée.
Voir les données publiées par l’ESMA sur la page dédiée au VCM : https://aeur.eu/f/i17 (Bernard Denuit)