La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé des tarifs nuls des deux côtés de l’Atlantique sur un certain nombre de produits, dimanche 27 juillet. Il apparaît toutefois que ceci est loin d’être garanti.
Dans une fiche explicative publiée mardi 29 juillet, la Commission européenne indique plutôt une « baisse » des tarifs américains sur certains produits des secteurs de l’aviation, des produits chimiques, des médicaments génériques et des ressources naturelles, pour atteindre le niveau d’avant janvier 2025. Il s'agit d'un retour au tarif 'MFN' américain, qui était le même pour tous et qui était en moyenne de 4,8% en 2024, selon la Commission européenne.
De manière asymétrique, l’UE s’engage à supprimer ses tarifs existants - très bas - sur les produits industriels. De plus, certains produits de la pêche américains - colin d'Alaska, saumon du Pacifique et crevettes - pourront bénéficier d’un « meilleur » accès au marché européen.
Même chose pour certains produits agricoles américains qualifiés de « non sensibles » : huile de soja, graines, noix, nourriture transformée comme le ketchup, le cacao ou les biscuits.
Le détail de cet accès élargi reste à définir, tout comme les taux exacts ou les quotas américains. Les secteurs des vins et spiritueux, de l’acier et de l’aluminium ou des produits pharmaceutiques restent donc encore dans l'inconnu, à ce stade.
Pour l’UE, le taux de 15% est en tout cas le plafond à ne pas dépasser. « Nous faisons tout notre possible pour que les secteurs importants ne soient pas soumis au tarif généralisé (15%, NDLR) mais bénéficient plutôt de droits de douane faibles ou nuls », a ajouté le porte-parole de la Commission pour les questions commerciales, Olof Gill.
Barrières non tarifaires. Dans son communiqué, la Maison-Blanche indique que l'UE va « travailler à traiter une série d'inquiétudes américaines liées à diverses obligations européennes qui pèsent sur les exportateurs des États-Unis ».
De son côté, la Commission persiste et signe : elle ne bougera pas d'une ligne sur ses règles en vigueur concernant les normes d'importations. Elle explique, dans sa fiche explicative, que l'UE et les États-Unis vont coopérer sur les normes automobiles, sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), et faciliter la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité dans d'autres secteurs industriels.
L'UE n'entend pas non plus changer ses règles sur le numérique, assure la Commission. M. Gill a confirmé que l'UE allait bel et bien se garder d'adopter des frais d'utilisation du réseau ou des droits de douane sur les transmissions électroniques. Et d'ajouter : « Cela n'empiète pas sur nos règles ou notre espace réglementaire, et cela vaut également pour les mesures SPS, les normes alimentaires, etc. »
Incertitudes sur le calendrier. L'UE s'attend à ce que la Maison-Blanche publie des ordres exécutifs dans les prochains jours afin que le tarif de 15% entre en vigueur au 1er août. Elle pourra prendre ensuite, de son côté, les mesures annoncées et également annuler ses contre-mesures qui doivent entrer en vigueur le 7 août. Avant d'engager cette procédure, la Commission attend d'avoir des certitudes sur les mesures adoptées de l'autre côté de l'Atlantique.
Voir la fiche explicative de la Commission : https://aeur.eu/f/i1g ; et celle de la Maison-Blanche : https://aeur.eu/f/i1h (Léa Marchal)