L’Union européenne reste une référence dans la régulation des émissions de gaz à effet de serre, mais son approche, moins flexible que d'autres, pourrait freiner l’intégration des marchés. C’est l’un des constats faits dans le rapport publié vendredi 25 juillet par l’Observatoire collaboratif pour l'évaluation du système d'échange de quotas d'émission de l'UE de l’Institut universitaire européen, LIFE COASE.
L’étude recense, pour l’année 2024, 38 systèmes d’échanges de quotas d’émissions à travers le monde, qui ont couvert 19% des émissions planétaires et ont généré 70 milliards de dollars.
Selon LIFE COASE, le système européen, l’'EU ETS', qui a été mis en place il y a vingt ans, demeure le plus développé tant d’un point de vue réglementaire qu’économique.
« Significativement réformé en 2024 pour s’aligner sur les ambitions climatiques renforcées de l’UE », ainsi que le note le rapport - il couvre en effet depuis l’an passé les émissions maritimes et un deuxième système, l’'ETS 2', sera lancé en 2027 pour le bâtiment et les transports (EUROPE 13164/13) -, le système européen s’appuie sur un plafond fixe d’émissions, réduit chaque année.
Toutefois, plus de 55% des émissions couvertes par des 'ETS' dans le monde reposent sur des plafonds d’intensité, soit des plafonds qui reposent sur des objectifs relatifs, comme des émissions par unité produite, plutôt qu’un volume fixe.
Ces systèmes, qui sont notamment ceux de la Chine et de l’Inde, répondent à une volonté de flexibilité économique.
Cependant, même lorsqu’aucune règle juridique ne l’interdit, les systèmes à plafond d’intensité limitent les intégrations dans d’autres marchés comme l’'EU ETS', car le volume des émissions, incertain, ne peut être anticipé.
Par ailleurs, l’utilisation de crédits compensatoires afin de permettre aux entreprises de financer des projets de réduction d’émissions ailleurs pour respecter tout ou partie de leurs obligations, est interdite dans l'UE depuis 2021, mais autorisée dans certains pays comme la Chine (jusqu’à 5% des obligations de conformité), le Canada, l'Indonésie, mais aussi la Corée du Sud.
Les possibilités de rapprochement les plus envisagées concernent les marchés nord-américains techniquement alignés, comme ceux de Californie, du Québec et de l’État de Washington.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/i19 (Nithya Paquiry)