Alors que la Présidence polonaise du Conseil de l’UE avait échoué à trouver un accord, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a fait du règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne une priorité.
Et elle veut aller vite, en essayant d'obtenir un accord ('orientation générale') dès le Conseil 'Justice et Affaires intérieures' des 13 et 14 octobre. Elle a ainsi déjà proposé, mardi 1er juillet, un nouveau compromis en vue d’un groupe de travail le 11 juillet. Dans ce texte vu par Agence Europe, la Présidence choisit notamment de revenir à la logique première du projet de règlement, à savoir des ordres de détection obligatoires pour les contenus dits « connus » et « nouveaux ».
Face au blocage persistant sur ce dossier, présenté en 2022 et assimilé par certains à une surveillance généralisée des communications privées, la Présidence polonaise avait opté pour des ordres de détection volontaires (EUROPE 13654/7).
Le nouveau texte prévoit encore que l'examen des contenus (scanning) soit limité aux images et aux liens de sites web, excluant les textes et messages audio. Le scanning s'appliquera aussi aux services chiffrés de bout en bout, avec un consentement de l'utilisateur requis.
Le texte de compromis précise ainsi que le « champ d’application des ordonnances de détection couvre les contenus pédopornographiques connus et nouveaux, tandis que le grooming (sollicitation de services sexuels) est exclu, sous réserve de son éventuelle inclusion future par le biais d’une clause de révision. La détection est limitée aux contenus visuels et aux URL, tandis que les contenus textuels et audio sont exclus. Et la détection dans les services de communications interpersonnelles utilisant le chiffrement de bout en bout est activée avant la transmission de contenus nécessitant le consentement des utilisateurs ».
« Les contenus d'abus sexuels sur mineurs devraient rester détectables dans tous les services de communications interpersonnelles grâce à l'application de technologies approuvées, dès leur mise en ligne, à condition que les utilisateurs donnent leur consentement explicite, conformément aux conditions générales du fournisseur, pour une technologie spécifique appliquée à cette détection dans le service concerné. Les utilisateurs ne donnant pas leur consentement devraient néanmoins pouvoir utiliser la partie du service qui n'implique pas l'envoi de contenu visuel et d'URL », explique le texte.
Contactée par Agence Europe, EDRi, l'association de défense des libertés numériques, juge que parler de chiffrement aux gouvernements de l'UE, c'est « se cogner la tête contre un mur ».
« Les mêmes idées éculées de la Commission et de plusieurs présidences précédentes, comme la Hongrie et la Belgique, qui affaiblissent le chiffrement et surveillent massivement les conversations des internautes, ont été ressuscitées. Ce zombie est tout aussi laid et incompatible avec le droit européen que ceux qui l'ont précédé », a commenté Ella Jakubowska, responsable des politiques chez EDRi.
« Technologues, juristes et experts en droits de l'homme ont averti à plusieurs reprises que ce type de contrôle ne peut être réalisé de manière à protéger la sécurité numérique et les droits de l'homme. La Présidence danoise n'est pas plus proche d'une véritable solution que ses prédécesseurs ». (Solenn Paulic)