Le Conseil 'Écofin' devrait approuver, mardi 8 juillet, les recommandations autorisant quinze États membres à activer la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité et de croissance afin d'être autorisés à dévier de leur trajectoire budgétaire nationale à hauteur maximale de 1,5% du PIB national chaque année sur la période 2025-2028 (EUROPE 13632/8).
Dans une note d'interprétation soumise mercredi 2 juillet aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), le Secrétariat du Conseil rappelle que l'activation de cette clause, introduite lors de la révision des règles budgétaires en 2024, est possible en cas de « circonstances exceptionnelles hors du contrôle de l'État membre en question » - en l'occurrence le réarmement des États membres pour faire face à la potentielle menace russe et combler le désengagement américain annoncé de l'Ukraine -, ayant un impact « majeur » sur les finances publiques de ce pays et à condition que la déviation prévue ne mette pas en péril « la soutenabilité budgétaire à moyen terme ».
Les quinze pays concernés sont les suivants : la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. L'Allemagne souhaite également activer la clause dérogatoire, mais doit encore présenter un projet de budget pour 2025 et sa trajectoire budgétaire pluriannuelle.
Le Conseil rappelle que les prêts européens que les États membres solliciteront via l'instrument 'SAFE', doté de 150 milliards d'euros, seront pris en compte dans le calcul de la déviation budgétaire plafonnée à 1,5% du PIB national (EUROPE 13645/28).
Voir la note du Conseil : https://aeur.eu/f/hnw
Voir les recommandations spécifiques aux quinze États membres : https://aeur.eu/f/hnx (Mathieu Bion)