Libérée de l’impartialité requise par son rôle de présidente du Conseil de l’UE lors du premier semestre 2025, la Pologne a partagé sa position sur le cadre financier pluriannuel post-2027, mercredi 2 juillet.
Le maintien de la part du budget accordée à la politique de cohésion et de la Politique agricole commune (PAC), l’amélioration des capacités de défense de l’UE, le soutien à l’Ukraine, l’aide à la préadhésion à l’UE - plus tard, dans une révision spéciale ou à mi-parcours du CFP -, l'appui à une transition climatique et numérique juste, mais aussi les questions liées à la dépopulation et au vieillissement des sociétés figurent parmi les priorités défendues par la Pologne.
Cohésion et agriculture. « La compétitivité et la cohésion sont les deux faces d’une même médaille », a affirmé la Pologne. Selon elle, la cohésion et la PAC « soutiennent la croissance économique, la compétitivité, la sécurité et la résilience dans toute l’Union européenne ».
« Catalyseurs de l'intégration », la cohésion et la PAC réduisent les disparités de développement socioéconomique entre États et entre régions, a plaidé la Pologne, qui s'inquiète de voir ces deux programmes figurer au sein des 'partenariats nationaux et régionaux' imaginés par la Commission européenne. Selon la Pologne, la PAC doit faire l'objet d'un budget distinct (EUROPE 13598/5) et les régions doivent guider la politique de cohésion.
Par ailleurs, l'État membre demande l'achèvement du processus de convergence des paiements directs de la PAC dès le début du futur CFP et estime que la contribution de l'agriculture aux objectifs climatiques et environnementaux devra se faire « par des incitations financières et non par la réglementation ».
La Pologne ne refuse pas l'approche de financement non lié aux coûts, si le lien thématique entre les réformes et les investissements est garanti. Mais la classification actuelle des régions et le PIB par habitant devront rester les premières critiques d'allocation des fonds de cohésion.
De manière plus générale, la Pologne demande plus de convergence et d'équité dans la répartition géographique des instruments gérés de manière centralisée.
Sécurité et défense. La Pologne défend le financement du développement des capacités de défense de l'UE selon le principe de solidarité, dans la mesure où la défense fait, selon elle, figure de bien public européen. Partant de ce principe, l'Institut Bruegel a récemment suggéré l'adoption d'une ressource propre basée sur un prélèvement pour déficit de dépense (EUROPE 13657/19).
Alors que les dépenses de défense totales de la Pologne représenteront 4,7%% du PIB en 2025, le pays appelle l'UE à aller au-delà du développement de la base industrielle en investissant notamment dans la mobilité militaire, les infrastructures à double usage et la capacité de déploiement rapide. ReArm Europe est présenté comme « un bon point de départ ». La protection des frontières devra être renforcée, avec une attention particulière à accorder à la frontière orientale de l'UE.
Ressources propres. Parce que l'UE va devoir rembourser l'emprunt Next Generation EU dès 2028 et dans un contexte où l'inflation élevée a fait diminuer la valeur réelle des paiements directs, la Pologne soutient l'introduction de nouvelles ressources propres et se dit ouverte à la discussion quant à l'émission d'une nouvelle dette commune de type « emprunter pour dépenser ».
La Pologne invite la Commission à imaginer des ressources propres à partir des « domaines liés aux avantages du marché unique », tels que la taxation du secteur financier, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (le CBAM figure parmi le paquet de trois NRP proposé par la Commission en 2021 et bloqué au niveau du Conseil), la fiscalité des cryptomonnaies, la taxation des multinationales (dont la taxe sur les services numériques) et les frais de traitement.
Au contraire, les NRP ne devront ni être régressives ni réduire les recettes actuelles des budgets nationaux, mais devront représenter des flux de financement nouveaux et supplémentaires.
Voir la position de la Pologne : https://aeur.eu/f/ho9 (Florent Servia)