L'Institut Bruegel a suggéré à l'UE d'adopter une nouvelle ressource propre basée sur un « prélèvement pour déficit de dépenses de défense », dans une publication de mercredi 11 juin.
L'idée d'amener les pays de l'UE en retard sur les dépenses de défense à « contribuer davantage au budget commun » avait déjà été soumise lors d'un atelier sur les ressources propres au Parlement européen, mercredi 4 juin (EUROPE 13654/23).
L’inégalité d’investissements dans la défense pose un « problème de passager clandestin », selon Bruegel : « Les pays qui dépensent moins profitent effectivement des dépenses plus élevées d’autres pays », dans la mesure où « la paix et la sécurité sont essentielles pour toute l’Europe ». Cette ressource propre répondrait ainsi autant à une priorité politique de l’UE qu’au besoin d’augmenter le budget de l’UE.
Bruegel a anticipé deux façons de mettre en œuvre cette ressource propre : par rapport à la dépense de défense moyenne des États membres de l'UE ou par rapport à un seuil fixe (2% du PIB, par exemple).
Avec la seconde option, les contributions d'un État s'arrêteraient « une fois qu'une certaine valeur de dépenses de défense est atteinte ». Avec la première, le « prélèvement basé sur l’écart à la moyenne de l’UE continuerait à générer des recettes indéfiniment » (sauf en cas de dépense égale des pays de l'UE). Dans les deux cas, l'Institut explique qu'il faudrait établir un taux de prélèvement (25%, par exemple) appliqué à l'écart entre ce qu'un pays dépense en défense et le seuil fixé.
Si l'objectif actuel des dépenses de défense est de 2% du PIB au sein de l'OTAN, un nouvel objectif de 5% (3,5% pour les dépenses de défense et 1,5% pour les investissements liés à la défense et à la sécurité) pourrait être agréé lors du sommet de La Haye, les 24 et 25 juin (EUROPE 13654/13).
Voir la publication : https://aeur.eu/f/h9j (Florent Servia)