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Bulletin Quotidien Europe N° 13657
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Utilisation des capacités ferroviaires - les colégislateurs s'entendent sur les orientations stratégiques et la création d’une plateforme européenne

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont tombés d’accord sur plusieurs points relatifs au règlement concernant l'utilisation des capacités ferroviaires, lors d’une troisième réunion (‘trilogue’), mardi 10 juin (EUROPE B13429A6). Certains points restent cependant en suspens.

Présenté en juillet 2023 par la Commission européenne (EUROPE B13220A21) dans le cadre du 'paquet' législatif sur le verdissement du fret, ce texte a pour but de changer la...

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