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Bulletin Quotidien Europe N° 13657
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PÊche

L'Espagne déboutée dans son recours contre la détermination par la Commission européenne de zones marines protégées

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours de l'Espagne et de pêcheurs espagnols contre l'interdiction de la pêche avec des engins de fond dans des zones de pêche protégées dans l'océan Atlantique, dans un arrêt rendu mercredi 11 juin (affaires jointes T-681/22 et T-781/22).

En Espagne, l'État et plusieurs entités regroupant des pêcheurs galiciens et asturiens contestent la désignation, par la Commission européenne, des zones de pêche en eau profonde abritant des...

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