Le Parlement européen poursuit sa réflexion sur les ressources propres au budget de l'Union européenne, en attendant de voir quelles nouvelles ressources figureront dans la proposition de cadre financier pluriannuel post-2027 de la Commission européenne, attendue le 16 juillet (EUROPE 13641/8). La commission des budgets du PE ont échangé sur cet enjeu avec trois experts et la Commission européenne, mercredi 4 juin.
La veille, mardi 3 juin, lors d'une réunion avec le Parlement et le Conseil, le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, avait laissé entendre que la Commission ne savait pas encore si les propositions de nouvelles ressources propres (NRP) relèveraient d'un « remaniement complet de ce qui est sur la table » depuis 2003 ou si elles viendraient « compléter » ce qui est déjà proposé, selon la corapportrice du PE, Danuše Nerudová (PPE, tchèque).
Les raisons du blocage. Répondant au thème de l'atelier - 'Comment débloquer le débat sur les ressources propres', l'économiste de l'Institut Bruegel Zsolt Darvas a expliqué le blocage en trois points : 1) les propositions de ressources propres sont autant de ressources potentielles en moins dans les budgets nationaux, du point de vue des États membres ; 2) avec les propositions, « il y aura forcément un groupe de pays qui paieront plus, et donc qui essaieront de bloquer » ; 3) les NRP peuvent être perçues comme génératrices de « plus de complexité et de charge administrative » par les États membres.
L'économiste a aussi rappelé que les ressources propres n'apportent pas forcément des recettes supplémentaires au budget de l'UE, en « remplaçant les ressources sur la base du RNB (revenu national brut) ».
La corapportrice du PE, Sandra Gómez López (S&D, espagnole), a estimé que les ressources propres ne constituent pas des « coûts d'oppportunité », dans la mesure où, sans l'UE, les ressources générées par les mécanismes 'CBAM' et 'ETS2' « n'existeraient pas ». Selon elle, il faut également « prendre en compte les synergies et les énergies d'échelle » qu'elles permettent en tant que « dépense commune ».
Chef d'unité au sein de la Commission européenne, Irena Peresa a partagé l'analyse de l'eurodéputée.
De nouvelles idées. Deux idées partagées par les experts ont particulièrement intéressé les eurodéputés et la Commission. La première, Zsolt Darvas, de l'Institut Bruegel, l'a nommée « taxe manque à gagner dans la défense ». La seconde idée, soutenue par Rebecca Christie, sa collègue à l'Institut Bruegel, consiste à généraliser le recours à la dette, sur le modèle américain.
Considérant que la paix et la sécurité sont des biens publics européens majeurs, Bruegel a imaginé une taxe fixée sur un jalon : les États membres qui dépenseraient pour la défense moins qu'un seuil fixé (2% de leur PIB, par exemple) devraient alors « contribuer au budget de l'UE en proportion ». Zsolt Darvas a expliqué qu'en 2024, la Lettonie avait consacré 3% du PIB national à la défense, alors que l'Irlande s'était limitée à des dépenses à hauteur de 0,3% de son PIB.
Cette proposition « m'intéresse beaucoup, alors j'aurai beaucoup de questions à vous poser, mais je vais attendre de voir quelles sont les données et comment les choses évoluent », a déclaré Irena Peresa. Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand), quant à lui, a plutôt proposé de la transformer en une « imposition sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises de la défense », une idée qui « se défendrait plus ».
Si vous êtes une entité souveraine, « comme l'Union européenne, la manière la plus logique de combler le manque à gagner, c'est en vendant des obligations sur les marchés de capitaux », a défendu Rebecca Christie. La dette, en tant que bien public, permet d'augmenter la compétitivité de l'UE. Un stock de dettes, pour un pays ou pour une entité comme l'UE, est perçu comme une série « d'actifs sûrs », a expliqué la chercheuse, rappelant que « le reliquat de dette commercialisable du trésor américain est d'environ 29 000 milliards de dollars » quand celui de l'UE est de « 1 100 milliards d'euros ».
Selon elle, l'Union européenne, qui ne dispose pas suffisamment de liquidité, devrait s'appuyer sur sa notation 'triple A' et son statut d'émetteur d'actifs sûrs. L'emprunt Next Generation EU est, en ce sens, un précédent sur lequel l'UE devrait s'appuyer, a-t-elle expliqué. Pour la Commission européenne, Irena Peresa a convenu que l'UE disposait effectivement « d'un certain savoir-faire ». Elle a vu dans l'emprunt à l'échelon européen « une véritable valeur ajoutée pour soutenir de nouveaux objectifs politiques ».
Par ailleurs, Zsolt Darvas a estimé que tout l'argent provenant des droits de douane devrait aller au budget de l'UE, alors qu'actuellement, 25% des revenus sont reversés aux États membres. L'Institut Bruegel soutient également que la contribution des États membres au budget de l'UE, via leur RNB, devrait augmenter de 0,8%. Le centre de réflexion compte détailler ses propositions dans un document qui sera publié d'ici trois semaines. (Florent Servia)