La Commission européenne a renouvelé son souhait d'articuler le prochain cadre financier pluriannuel autour de trois grands axes (les plans des États membres, la compétitivité et l'action extérieure), dans une note de cadrage de sa présidente, Ursula von der Leyen, et du commissaire au Budget, Piotr Serafin, publiée le 11 mai.
La Commission y a affiné ses orientations initiales : - les plans nationaux seront des « partenariats nationaux et régionaux pour les investissements et les réformes » ; - l'action extérieure sera déployée en fonction des « priorités internes » de l'UE ; - le paquet de ressources propres, bloqué par le Conseil, sera adapté « avec de nouvelles propositions ».
Les plans nationaux. Les régions craignaient d'être laissées de côté dans la généralisation du principe 'argent contre réformes' dans le budget à long terme de l'UE. La Commission a revu sa formulation : « Les États membres et leurs régions pourraient élaborer leurs plans en fonction de leurs besoins spécifiques », peut-on lire dans la note.
La Commission va plus loin en assurant que « les régions resteront au cœur du dispositif (...), de sorte que les autorités régionales et locales bénéficient des financements et participent à toutes les étapes de la programmation et de la mise en œuvre ». La répartition en volets nationaux ou régionaux se fera à la carte, en fonction de « l'organisation » et « des traditions » de chaque État membre.
Les deux piliers de la Politique agricole commune (PAC) seront inclus dans ces « partenariats ».
L'action extérieure. L'UE compte aiguiller son soutien financier dans le monde à ses « priorités internes », dans un Fonds 'Europe dans le monde', auquel seront rattachés l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) et l'aide humanitaire (qui « continuera à fonctionner selon son règlement actuel »).
Des « paquets de partenariats globaux » seront « adaptés à chaque zone géographique » en fonction des priorités de l'UE : sécurité énergétique, approvisionnement en matières premières critiques, lutte contre le changement climatique, connectivité, migration et défense.
Les nouvelles ressources propres. Piotr Serafin avait prévenu les eurodéputés, en session plénière, le 6 mai (EUROPE 13636/30), que la Commission proposerait un paquet de nouvelles ressources propres, face au refus du Conseil de l'UE d'adopter la proposition soumise en 2023.
Parmi les nouvelles propositions de la Commission européenne figurent : - une taxe sur le numérique, « compte tenu des difficultés à parvenir à un accord sur la proposition fondée sur le pilier 1 de l’accord de l’OCDE (conformément à la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2021) » ; - une taxe sur les déchets électroniques non collectés ou non recyclés ; - une recalibration des frais ETIAS (système européen d’information et d’autorisation de voyage) et des frais sur les petits colis. Les États membres avaient réservé un accueil mitigé à certaines de ces idées soumises par la Présidence polonaise du Conseil de l'UE fin avril (EUROPE 13630/13). La Commission européenne persiste et signe : de nouvelles ressources propres seront nécessaires pour mener des politiques européennes ambitieuses tout en remboursant l'emprunt du fonds post-Covid-19 (EUROPE 13631/6).
Les priorités renouvelées. Comme annoncé, le Fonds pour la compétitivité de l'UE regroupera plusieurs domaines critiques. Il sera structuré en « un petit nombre de volets sectoriels, articulés autour d'objectifs clés » : la transition écologique, la transition numérique, la résilience, la défense et l'espace, la santé et les biotechnologies.
La généralisation de la 'conditionnalité' (« le respect de l’État de droit est une condition indispensable pour l’accès à tous les fonds de l’UE »), la stratégie de l’Union pour la préparation aux crises, le renforcement de la base industrielle européenne, Erasmus + et les infrastructures transfrontalières restent, comme prévu, des priorités de l'UE. (Florent Servia)