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Bulletin Quotidien Europe N° 13641
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / Brevets

Les constructeurs automobiles européens appellent à reprendre les travaux sur les brevets essentiels aux normes

15/05/2025 (Agence Europe) – L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a envoyé une lettre aux États membres de l'UE, mardi 13 mai, pour demander la reprise des travaux sur le règlement relatif aux brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais). L'ACEA se rallie à la demande du PE, qui a également rejeté le potentiel abandon du texte par la Commission (EUROPE B13626A4). Le règlement SEP, proposé par la Commission européenne en 2023 (EUROPE B13171A1),...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : un tarif américain de 10% pour l’UE n'est pas acceptable, estiment les ministres du Commerce des Vingt-sept
COMMERCE : Maroš Šefčovič plaide pour un filtrage des investissements étrangers « robuste et ambitieux »
COMMERCE : les eurodéputés en faveur des tarifs additionnels sur les produits agricoles russes et biélorusses
ALBANIE : selon António Costa, l'UE pourrait accueillir Tirana comme pays membre d'ici 2030
MACÉDOINE DU NORD : António Costa salue l’alignement géopolitique de Skopje avec l'UE, mais rappelle les exigences en matière de réformes démocratiques
KOSOVO : le président du Conseil européen réitère la nécessité pour le Kosovo d'arriver à une normalisation de ses relations avec la Serbie
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'EUROPE : la sécurité, surtout en Ukraine, en débat lors du 6e sommet de la Communauté politique européenne, à Tirana
BUDGET : la Commission européenne affine sa proposition pour le cadre financier pluriannuel post-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne imagine une série d'initiatives pour mener à bien sa 'Stratégie de résilience pour l'eau'
LOGEMENT : quinze grandes villes européennes préconisent l'activation de la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité pour affronter la crise du logement
COHÉSION : seuls les investissements décentralisés peuvent relever les défis actuels et futurs de l'UE, selon le Comité européen des régions
NUMÉRIQUE : la Commission européenne accuse TikTok de contrevenir aux règles du DSA sur les contenus publicitaires en ligne
CLIMAT : 'ETS' - la stabilité du marché et l'inclusion des émissions négatives suscitent des inquiétudes pour l'horizon 2030-2040
CLIMAT : 373 projets ont soumis leur candidature aux appels du Fonds européen pour l'innovation 2024
ÉNERGIE : plusieurs acteurs du secteur des énergies renouvelables inquiets quant à la révision des zones d’appel d’offres pour la tarification de l’électricité
TRANSPORTS : droits des passagers aériens - le Conseil de l’UE espère donner un nouvel élan au dossier
TRANSPORTS : l'Association européenne des agents de voyage et des voyagistes demande une protection urgente contre l'insolvabilité des compagnies aériennes
RECHERCHE : les dirigeants locaux et régionaux souhaitent jouer un rôle plus important dans l'élaboration de l'Espace européen de la recherche
RECHERCHE : la Commission européenne investit plus de 7,3 milliards d'euros dans le programme Horizon Europe, dont 1,25 milliard pour les chercheurs
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : supervision financière centralisée dans l'UE - « Nous finirons par trouver un compromis », estime Aurore Lalucq
CONCURRENCE : Stéphanie Yon-Courtin et plusieurs homologues pressent la Commission d'accélérer la révision des règles encadrant les concentrations dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : un rapport parlementaire analyse l’évolution des lois des États membres de l'UE sur le viol vers une approche fondée sur le consentement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE/MARCHÉ INTÉRIEUR : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE plaide en faveur d'une interprétation étroite de l'exception sportive
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE accordera 120 millions d'euros à l'Amérique latine et aux Caraïbes en 2025
AIDE HUMANITAIRE : Hadja Lahbib salue l'ouverture prolongée du passage Adré entre le Tchad et le Soudan
BREVETS : les constructeurs automobiles européens appellent à reprendre les travaux sur les brevets essentiels aux normes
ÉCONOMIE : la croissance de l'économie estimée à 0,3% au premier trimestre dans la zone euro
ÉNERGIE : la Hongrie et la Slovaquie demandent d’explorer des pistes pour indemniser les États membres qui subissent les effets négatifs des mesures REpowerEU
ÉTAT DE DROIT : des ONG s'inquiètent de l'extension possible de la loi hongroise sur la souveraineté et les interférences étrangères