15/05/2025 (Agence Europe) – L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a envoyé une lettre aux États membres de l'UE, mardi 13 mai, pour demander la reprise des travaux sur le règlement relatif aux brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais). L'ACEA se rallie à la demande du PE, qui a également rejeté le potentiel abandon du texte par la Commission (EUROPE 13626/4). Le règlement SEP, proposé par la Commission européenne en 2023 (EUROPE 13171/1), vise à apporter un cadre plus transparent pour le dépôt et la vente de SEP. Selon la directrice générale de l'ACEA, Sigrid de Vries, le secteur automobile souffre du fait que les détenteurs de SEP refusent de fournir des licences aux fournisseurs automobiles, et les octroient uniquement aux constructeurs, dans l'unique but d'obtenir des droits d'exploitation plus élevés. (LM)