Les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen ont adopté, jeudi 15 mai, le rapport d'Inese Vaidere (PPE, lettone) sur l'augmentation des tarifs douaniers pour les produits agricoles et certains engrais russes et biélorusses (EUROPE 13567/1). Malgré les réserves de certains députés, la proposition de la Commission européenne, que Mme Vaidere a proposé d'adopter telle quelle, a réuni une majorité de voix (29 pour, 6 contre et 2 abstentions).
La commission INTA se positionne donc pour un tarif additionnel de 50% sur toutes les importations de produits agricoles venant de Russie et de Biélorussie, qui ne faisaient pas l'objet de droits de douane particuliers jusqu'ici. Elle donne aussi son aval pour un tarif additionnel de 6,5% sur les engrais à base d'azote provenant de ces deux mêmes pays, augmenté d'un droit de 40 à 45 euros par tonne d'engrais, qui sera progressif jusqu'en 2028.
Les garanties données par la Commission européenne sur la surveillance des marchés et les clauses de suspension des tarifs prévues dans le texte ont finalement convaincu les élus, qui craignaient une augmentation soudaine des prix pour les engrais (EUROPE 13583/3).
Le Parlement européen votera sur le texte jeudi 22 mai, en séance plénière.
Si le rapport de Mme Vaidere est adopté à ce moment-là, le règlement pourra être rapidement adopté, puisque le Conseil s'est déjà prononcé en faveur d'un texte non amendé (EUROPE 13600/6). Les nouveaux tarifs devraient ainsi entrer en vigueur le 1er juillet, conformément au calendrier initialement prévu par la Commission européenne. (Léa Marchal)