Aurore Lalucq (S&D, française) s'est montrée optimiste, mercredi 14 mai, quant à la capacité des groupes politiques du PE de trouver un compromis en faveur d’un cadre de supervision financière plus unifié au sein de l’UE - notamment par le biais d'une réforme de la gouvernance de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), prônée par l'eurodéputée.
La présidente de la commission des affaires économiques et financières (ECON) du Parlement européen estime nécessaire de s’inspirer du modèle de la Banque centrale européenne et du Mécanisme de surveillance unique, en accordant à l'ESMA un pouvoir de supervision directe sur certaines institutions et certains collèges susceptibles de donner « une réelle capacité opérationnelle » à l'Union de l'épargne et de l'investissement (UEI) (EUROPE 13603/5).
« Nous devons désormais construire une ESMA tournée vers l’avenir, bien équipée et responsable. Sinon, nous resterons coincés dans un dilemme de type 'l’œuf ou la poule', attendant la confiance et l’intégration avant de conférer une réelle autorité », a-t-elle déclaré à l'occasion d'un séminaire organisé par le Centre d’études de politique européenne (CEPS), l'Institut européen des marchés de capitaux (ECMI), et l'Association Europe-Finances-Régulations (AEFR).
« Les États membres [de l'UE] considèrent souvent la supervision comme une extension de leur souveraineté. Mais je repose la question : 'Que vaut cette souveraineté si notre propre capital quitte l’UE pour rechercher l’échelle, les rendements et la prévisibilité - notamment aux États-Unis ?' », a souligné Mme Lalucq, autrice d'un projet de rapport du PE sur la compétitivité et l'effort d'investissements dans l'UE (EUROPE 13601/7), pour lequel plus de 600 amendements ont été déposés.
« Je suis convaincu qu’au sein du PE, nous finirons par trouver un compromis », a-t-elle déclaré.
Débat centralisation/convergence. Les échanges qui se sont poursuivis mercredi après-midi ont illustré la divergence persistante entre les partisans d’une supervision centralisée des marchés financiers européens et ceux plaidant pour une approche plus axée sur la convergence.
La vice-présidente de l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), Annemie Rombouts, s’est montrée sceptique quant à l’efficacité du recentrage institutionnel défendu par Aurore Lalucq, estimant qu’il ne permettait pas de répondre aux causes profondes de la fragmentation des marchés : fiscalité peu incitative, faiblesse des rendements européens et modèles de distribution nationaux.
À l’inverse, l'ancien président de l’autorité française des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a souligné l’échec du modèle fondé sur la seule convergence entre superviseurs nationaux. Il a notamment pointé les lacunes persistantes dans la surveillance des sociétés de gestion d’actifs, dont les activités transfrontalières complexes échappent souvent à une supervision cohérente. En outre, selon M. Ophèle cette fragmentation pourrait accroître les risques systémiques en cas de crise. (Bernard Denuit)