Attendue mercredi 4 juin, la 'Stratégie européenne de résilience pour l’eau' de la Commission européenne a déjà fuité. Dans le document provisoire de 34 pages, publié par Agence Europe, la Commission dresse trois objectifs prioritaires : - restaurer et protéger le cycle de l’eau comme base de l’approvisionnement en eau ; - construire une économie intelligente en matière d’eau ; - garantir une eau propre abordable ainsi que des services d’assainissement pour tous.
Avec cette stratégie transversale, la Commission européenne entend améliorer l'efficacité de l'eau (réduire les pertes), réduire la pollution de l'eau et améliorer sa préparation aux catastrophes naturelles (inondations, sécheresse).
Des secteurs ciblés. L'agriculture, l'industrie et l'énergie font partie des secteurs mentionnés dans la stratégie. L'agriculture, qui « représente 59% de la consommation totale d'eau dans l'UE », devra privilégier des pratiques « telles que l’agriculture de précision et l’irrigation goutte-à-goutte », mais aussi limiter « la pollution par les nutriments et les pesticides ».
La stratégie rappelle que la pollution des écosystèmes aquatiques entraîne des pertes socioéconomiques « estimées à entre 75 et 485 milliards d’euros par an ». La construction de réservoirs de stockage de lisiers, pour stocker les nutriments, sera par exemple financée avec la prochaine stratégie pour la bioéconomie.
Des secteurs très consommateurs en eau, tels que « la production de batteries, les semi-conducteurs, l’hydrogène, les microprocesseurs et les centres de données », devront aussi maximiser leurs « économies d'énergie et d'eau ». La Commission européenne prévient que la résilience hydrique devra « être intégrée dans tous les autres secteurs industriels ».
Portée du texte. Comme pressenti, l'institution de l'UE ne propose pas directement des actions contraignantes, mais des recommandations, des incitations, un soutien financier, et compte favoriser la collaboration entre les États membres et l'UE.
La gestion de l'eau relevant de la souveraineté des États membres, la Commission « respecte pleinement et reconnaît que les États membres sont libres d’organiser leurs systèmes d’approvisionnement en eau comme ils l’entendent, dans les limites du droit communautaire », peut-on lire dans la stratégie.
Les initiatives de la Commission. Une série de cadres législatifs vont être créés : - l'augmentation de la rétention d'eau sur les terres passera par la mise en place d'une 'Facilité éponge' ('Sponge Facility', en anglais) ; - l'innovation numérique sera orchestrée par un 'Plan d'action européen pour la digitalisation du secteur de l'eau', lui-même constitué d'un pilier sur le soutien à la numérisation et d'un autre dédié à des « portails nationaux de données sur l'eau » ; - un guichet unique ('Water thematic hub') centralisera les données du système Copernicus liées à l'eau ; - une 'Stratégie européenne de R&D sur la résilience de l'eau' (d'ici fin 2026) visera à mieux structurer et financer la recherche en matière de gestion durable de l'eau.
Les législations existantes. La 'Stratégie de résilience pour l'eau' de la Commission s'appuie toutefois sur un ensemble d'obligations légales déjà existantes : - directive-cadre sur l'eau (atteinte du bon état écologique et chimique des eaux de surface et souterraines) ; - directive sur les normes de qualité environnementale (qui fixe des seuils pour certains polluants prioritaires dans les eaux) ; - directive sur les traitements des eaux urbaines résiduaires ; - directive sur les inondations (qui oblige les États membres à évaluer les risques d'inondation) ; - directive sur les émissions industrielles ; - directive Open Data (mise à disposition des données publiques) ; - directive sur la performance énergétique des bâtiments...
Financements. La création d'un fonds dédié dans le cadre financier pluriannuel post-2027, demandée par le Parlement européen (EUROPE 13635/4), n'est pas mentionnée comme telle. Le CFP est tout de même présenté comme « une opportunité pour renforcer la résilience de l’eau, en augmentant les investissements et les enveloppes budgétaires allouées à ce domaine ».
La Banque européenne d'investissement (BEI) sera, elle, invitée à se doter d'un « nouveau programme pour l'eau », avec « un objectif de dépenses accru destiné à mettre en œuvre cette stratégie et à accroître les investissements dans le secteur de l’eau, notamment en faveur des solutions fondées sur la nature et de la restauration des écosystèmes ».
Les objectifs transversaux de la stratégie seront également financés par tout un ensemble de leviers : politique de cohésion, programme LIFE, Politique agricole commune, Horizon Europe...
Le suivi. Plusieurs rendez-vous ont été imaginés pour veiller à la bonne réalisation de la stratégie. A partir de décembre 2025, la Commission réunira tous les deux ans un 'Forum sur la résilience de l’eau'. En 2027, la Commission effectuera un examen à mi-parcours des progrès accomplis et une évaluation complète sera effectuée en 2029.
Voir le projet de 'Stratégie européenne pour la résilience de l'eau' : https://aeur.eu/f/gus (Florent Servia)