La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Grèce pour ne pas avoir actualisé dans les délais impartis les plans de gestion de 14 districts hydrographiques, dont cinq internationaux, ni mis à jour les plans de gestion des risques d'inondation y afférents, dans un arrêt rendu jeudi 5 juin (affaire C-359/24) (EUROPE 13370/35).
Dans le cadre de la politique européenne encadrant la gestion des ressources hydriques (directives 'eau' 2000/60 et 'inondations' 2007/60), les États membres sont tenus d'actualiser, au plus tard quinze ans après l'entrée en vigueur des directives, puis tous les six ans, les plans de gestion de leurs districts hydrographiques ainsi que les cartes des zones inondables et les plans de gestion des risques d'inondation pour ces zones.
La Cour condamne la Grèce pour manquement à ces obligations.
Voir l'arrêt de la Cour de justice : https://aeur.eu/f/h6h (Mathieu Bion)