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Bulletin Quotidien Europe N° 13654
Sommaire Publication complète Par article 9 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Protection de l'environnement par le droit pénal - la transposition de la directive exige coordination, protection des lanceurs d’alerte et ressources

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) ont organisé, mercredi 4 juin, une réunion interparlementaire pour la mise en œuvre de la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, qui est entrée en vigueur le 20 mai (EUROPE B13413A34). Il s’agit ainsi de préparer une transposition efficace d’ici le 21 mai 2026.

Le président de la commission JURI, Ilhan Kyuchyuk (Renew Europe, bulgare), a rappelé l'objectif de ce...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les ministres européens parviennent à un accord à l'arraché sur les droits des passagers aériens
TRANSPORTS : les négociations sur l'augmentation des poids et dimensions des camions dans l'UE butent toujours sur l’impact sur les infrastructures routières
MER : la Commission européenne proposera en 2027 un acte législatif sur l’océan
NUMÉRIQUE : pour relancer la compétitivité technologique de l'UE, la Commission veut miser sur des alliances stratégiques
TÉLECOMMUNICATIONS : cybersécurité de l'UE et résilience des infrastructures de réseau à l'agenda de la réunion des ministres européens des Télécommunications
MIGRATION : liste des 'pays tiers d'origine sûrs' - la Présidence polonaise du Conseil de l'UE lance l'examen de la proposition
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - faute de progrès, la Présidence polonaise du Conseil de l'UE recommandera de prolonger la solution transitoire
AFFAIRES INTÉRIEURES : le nouveau rapport de l'EUDA sur les drogues met en lumière la disponibilité accrue dans l'UE des nouvelles drogues de synthèse
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal - la transposition de la directive exige coordination, protection des lanceurs d’alerte et ressources
CONSOMMATEURS : le BEUC dépose une plainte contre Shein auprès de la Commission européenne pour « pratiques commerciales trompeuses » et « déloyales »
ENVIRONNEMENT : face aux eurodéputés, la directrice de l'Agence européenne pour les produits chimiques botte en touche sur les sujets de fond
SANTÉ : Oliver Várhelyi espère un accord en 2025 entre institutions de l'UE sur le paquet pharmaceutique et les médicaments critiques
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les ministres de la Défense adoptent les nouveaux objectifs capacitaires
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : la Commission européenne propose à la Syrie un partenariat stratégique
RUSSIE : l’opposition démocratique russe appelle l’UE à soutenir davantage la société civile
COMMERCE : la Commission européenne lance un outil de surveillance des importations
COMMERCE : l'UE a l'occasion de conclure rapidement des accords commerciaux « moins conséquents », selon Maroš Šefčovič
MERCOSUR : la France, l'Autriche et la Hongrie expriment leurs inquiétudes quant à l'impact de l'accord UE/Mercosur sur l'agriculture européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire européen est en bonne position pour affronter les incertitudes
FINANCES : sept pays de l'UE inaugurent un label européen d'épargne
FINANCES : les sociaux-démocrates au PE saluent les « bonnes propositions » de simplification sur le futur cadre de partage des données financières 'FiDA'
AIDES D'ÉTAT : consultation publique sur l'inclusion du logement abordable dans les règles de l'UE encadrant les services d'intérêt économique général
INSTITUTIONNEL
BUDGET : taxe sur le manque à gagner dans la défense, recours généralisé à la dette... les pistes d'experts pour des ressources propres au budget de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : mutilations génitales féminines - face à l'ampleur du fléau, les eurodéputés constatent que la directive contre les violences sexistes ne suffit pas
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Grèce condamnée pour manquement à ses obligations en vertu de la gestion de 14 districts hydrographiques et des risques d'inondation afférents
ÉGALITÉ DE GENRE : la loi hongroise restreignant l'accès aux contenus LGBTIQ+ viole le droit de l'UE, estime l’avocate générale de la Cour de justice
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe appelle les États à renforcer l’indépendance du système judiciaire et à plus de transparence dans le financement politique
BRÈVES
ASSURANCES : souscrire une assurance, une tâche « trop administrative » pour une majorité de jeunes Européens, selon un rapport de l'industrie
EMPLOI : la commission de l'Emploi et des Affaires sociales valide l'accord politique trouvé sur la révision des comités d'entreprise européens
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE approuve définitivement le nouveau statut de protection du loup dans la directive 'Habitats'
INDUSTRIE : les tarifs douaniers américains aggravent les prévisions économiques du secteur de l'acier
UEM : Paschal Donohoe « impatient » d'accueillir la Bulgarie au sein de la zone euro début 2026
UKRAINE : l'UE exempte Kiev de la sauvegarde sur l'acier pour trois ans de plus
CARTE BLANCHE
MER : appel à un leadership durable de l'UE en matière de gouvernance de l’Océan - par Pascal Lamy, Geneviève Pons, Tiago Pitta e Cunha