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Bulletin Quotidien Europe N° 13654
POLITIQUES SECTORIELLES / Mer

La Commission européenne proposera en 2027 un acte législatif sur l’océan

La Commission européenne proposera un acte législatif sur l’océan (Ocean Act) s’appuyant sur une révision de la directive sur la planification de l’espace maritime, selon le 'Pacte pour les océans', adopté jeudi 5 juin par l'institution (EUROPE B13652A6).

Cette législation, qui sera présentée en 2027 par la Commission européenne, visera à renforcer et moderniser la planification maritime, grâce à une meilleure coordination intersectorielle au niveau national et une...

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