La France, l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Estonie ont lancé, jeudi 5 juin, un label européen d’épargne baptisé 'Finance Europe'. C'est la première initiative du 'Laboratoire européen de compétitivité', lancé en mars dernier par le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo, afin de tester rapidement des projets d'intégration financière à travers un embryon d'États membres de l'UE (EUROPE 13596/15).
« Avec quelques États membres volontaires, nous avons choisi d’agir pour renforcer la compétitivité européenne et l’intégration transfrontalière. C’est dans ce contexte qu’est né le label ‘Finance Europe’ », a déclaré le ministre français de l'Économie, Éric Lombard, lors d'un événement de lancement organisé à Paris.
Le ministre a souligné le caractère complémentaire du projet avec l'Union de l'épargne et de l'investissement, mise en chantier par la Commission européenne (EUROPE 13603/5).
« Bien sûr, nous souhaitons l’élargir », a-t-il poursuivi, évoquant un intérêt potentiel de la part de l’Italie, de l’Irlande ou encore de la Hongrie.
Le label, conçu pour s’appliquer à des produits d’épargne existants sans créer de nouveaux produits, pourra être obtenu si au moins 70% des investissements réalisés par une entreprise le sont dans l’Espace économique européen (EEE), avec un engagement sur un horizon de placement d’au moins cinq ans.
Les produits labellisés devront privilégier des investissements productifs en fonds propres, prioritairement en actions. Toutefois, aucune garantie publique de capital ne sera exigée « afin de soutenir l’innovation et la prise de risque des épargnants », a affirmé M. Lombard.
Les pays participants seront invités à accompagner ce label par des incitations fiscales, selon leur appréciation nationale.
Une approche « volontaire et décentralisée ». Le label sera autodéclaré par les acteurs de marché, c’est-à-dire les banques, les assurances et les sociétés de gestion, sur la base d’un référentiel commun. Il reviendra aux autorités nationales compétentes de chacun des États membres de vérifier le respect des critères de cette étiquette européenne.
Better Finance estime que l'initiative manque d'ambition. Selon la 'Fédération européenne des investisseurs et des usagers des services financiers' (Better Finance'), l'effort affiché par certains États membres de l'UE pour promouvoir des outils d’épargne transfrontaliers constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, l'organisation considère que l’initiative manque d’ambition pour remédier à la forte fragmentation du marché européen des produits d’investissement de détail.
« Bien que l’objectif affiché - et louable - soit de renforcer la compétitivité européenne et de canaliser l’épargne privée vers l’investissement productif, l’initiative révèle une inquiétante indifférence envers les citoyens mêmes qu’elle prétend servir », a estimé Better Finance dans un communiqué.
Pour l'organisation, le label, tel qu’il qu'envisagé, constitue un « plan B » par rapport à d'autres solutions, notamment le 'Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle' (PEPP).
Par ailleurs, Better Finance déplore n'avoir été ni consultée ni invitée à contribuer à la conception et à la discussion publique du projet. « Les ménages européens sont de loin la principale source de capital à long terme. Et pourtant, leurs intérêts sont totalement absents de cette initiative », a regretté le conseiller principal de la fédération européenne, Guillaume Prache. (Bernard Denuit)