La Commission européenne a présenté, mercredi 19 mars, sa stratégie pour la création d'une 'Union de l'épargne et de l'investissement' (UEI). Dix ans après avoir lancé son initiative d'Union des marchés de capitaux, l'institution de l'UE adopte une approche plus holistique, qui couvre l’ensemble du secteur financier : non seulement les marchés de capitaux, mais aussi le secteur bancaire.
Annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de second mandat, le projet est l'un des principaux engagements de la commissaire européenne compétente, la Portugaise Maria Luís Albuquerque.
Face aux besoins de financement massifs pour les transitions 'verte' et numérique, l’innovation et, depuis peu, la défense, les mesures présentées mercredi par la Commission visent à canaliser quelque 10 000 milliards d'euros d'épargne vers des investissements productifs.
« Avec la proposition d’aujourd’hui pour une UEI, nous réalisons un double gain. Les ménages bénéficieront de davantage d’opportunités, plus sûres, pour investir sur les marchés de capitaux et accroître leur patrimoine. Dans le même temps, les entreprises auront un accès facilité aux financements pour innover, se développer et créer de bons emplois en Europe », a promis Ursula von der Leyen mercredi.
Pour exploiter le « potentiel » de l’importante épargne disponible et le conjuguer aux besoins de financements stratégiques, la Commission européenne a dévoilé une 'feuille de route' articulée autour des besoins des citoyens, des entreprises, de l'intégration des marchés et de la supervision de ceux-ci.
Culture financière & investisseurs de détails. Une stratégie d'éducation financière devrait être proposée à l'été 2025. La Commission estime les niveaux de culture financière trop faibles dans l’UE et souhaite, d'une part, encourager les Européens à investir, d'autre part, stimuler les marchés pour que des produits attractifs soient disponibles.
En outre, la Commission européenne élaborera un modèle européen pour les comptes et produits d’épargne et d’investissement destinés aux petits investisseurs en s’appuyant sur les meilleures pratiques nationales existantes. Des recommandations aux États membres de l’UE sur le traitement fiscal de ces dispositifs devraient être formulées à partir de juillet prochain.
Pensions. Des solutions d’épargne-retraite complémentaires doivent être trouvées pour les systèmes de retraite publics, qui risquent de devenir insoutenables sous l'effet du vieillissement démographique, de la baisse du taux de natalité et de l’allongement de l’espérance de vie en Europe.
Ainsi, la Commission européenne prévoit le réexamen, à partir d'octobre prochain, des cadres existants sur les Institutions de prévoyance professionnelle (IORPs) et le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Des recommandations sur l'adhésion automatique ('auto-enrolment') (EUROPE 13598/27), les systèmes de suivi des retraites et les tableaux de bord des retraites ('pension dashboards') devraient être présentées à la fin de l'année.
Intégration et supervision. À l'automne prochain, la Commission européenne élaborera un paquet législatif relatif aux infrastructures des marchés de capitaux de l'UE, visant notamment à lever davantage les barrières aux activités transfrontalières et à réduire des barrières opérationnelles rencontrées par les gestionnaires d'actifs.
En matière de supervision, la transposition de certaines tâches de supervision des autorités nationales vers des autorités européennes devrait être proposée, dépassant la simple convergence.
« La convergence des pratiques de supervision a montré ses mérites, mais aussi ses limites. Tolérer les duplications, les divergences ou les inefficacités des systèmes de supervision ajoute des coûts supplémentaires à l’investissement dans l’UE et érode la confiance des parties prenantes », a estimé Mme Albuquerque mercredi, lors d'une conférence de presse.
« Nous pensons que, pour certains grands acteurs transfrontaliers, il est plus efficace que cette supervision soit réalisée de manière centralisée. C’est le cas des grandes infrastructures de négociation et de post-négociation, ainsi que de certains grands groupes de gestion d'actifs transfrontaliers. Mais cela s'applique aussi aux nouvelles activités - on peut évidemment évoquer les cryptomonnaies », a-t-elle souligné.
Entreprises. La Commission veut aussi diversifier les sources de financement en favorisant notamment davantage l’investissement en actions plutôt que des recours systématiques aux prêts bancaires.
« Nous allons lever les obstacles empêchant les assureurs, les banques et les fonds de pension d’investir en actions, y compris dans le capital-risque », a annoncé Mme Albuquerque.
La Commission européenne prévoit de réviser les règles de l’UE sur la titrisation, en mettant l’accent sur la diligence raisonnable, la transparence et les exigences prudentielles pour les banques et les assureurs. Une révision du règlement sur les Fonds de Capital-Risque Européens ('EuVECA') est annoncée pour l'été 2026.
Bien que la Commission ait annoncé, le 29 janvier dernier, son intention de proposer un 28ᵉ régime juridique destiné à offrir aux entreprises innovantes un cadre unique et harmonisé de règles européennes, cette initiative n’a pas été développée davantage dans le cadre de l’UEI.
« L’étendue exacte du 28ᵉ régime n’a pas encore été définie », a indiqué mardi un haut fonctionnaire de l’UE.
Toutefois, les dirigeants européens, qui se réunissent jeudi à Bruxelles, devraient pousser la Commission à proposer un tel régime en vue de prendre des mesures décisives dès 2026 (voir autre nouvelle).
Voir la communication de la Commission : https://aeur.eu/f/g95 (Bernard Denuit)