La présidente de la Cour pénale internationale (CPI), Tomoko Akane, invitée, mercredi 19 mars, à échanger avec les eurodéputés de la sous-commission 'droits de l'homme' (DROI) et de de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, a appelé l’Union européenne à protéger l’institution contre les sanctions américaines récemment imposées par Donald Trump.
Et pour cause, le président américain a interdit, par un décret signé le 6 février, l’entrée aux États-Unis aux fonctionnaires de la CPI et à leurs familles. Aussi, il a ordonné des sanctions contre le procureur de la Cour, Karim Khan, et s’est engagé en faveur d’autres désignations arbitraires (EUROPE 13575/9).
Ces mesures, dénoncées comme une « menace existentielle » par Tomoko Akane, empiètent déjà, selon elle, sur le bon fonctionnement de la CPI, avec des « effets qui, petit à petit, pourraient saper tout ce que nous faisons, comme un cancer ».
Le président de la sous-commission DROI, Mounir Satouri (Verts/ALE, français), a assuré du soutien du PE : « Le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises à l'Union et à ses États membres de continuer à soutenir la CPI ».
De même, Francisco Assis (S&D, italien) a souligné l’urgence : « Il s’agit même de la survie de la CPI ».
L’un des leviers d'action proposés par les eurodéputés est la loi de blocage, instrument juridique adopté par l’UE en 1996 pour contrer l’extraterritorialité des sanctions de pays tiers et violer la souveraineté européenne.
« Quand est-ce que l'Union européenne entend agir et entamer la procédure visant à amender le statut de blocage ? (…) Ne pas avoir recours à ce statut signifierait que l’Union européenne abandonne la Cour », a plaidé Tomoko Akane.
De nombreux eurodéputés ont soutenu cette démarche, notamment Brando Benifei (S&D, italien).
Isabel Serra Sánchez (La Gauche, espagnole) a dénoncé les pressions exercées sur la CPI, jugeant « aberrant et inacceptable » qu’elle soit sanctionnée pour avoir respecté le droit international et émis des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahou.
Lynn Boylan (La Gauche, irlandaise) a souligné que l’Union européenne devait défendre la justice internationale sous peine d’y perdre sa crédibilité.
Dainius Žalimas (Renew Europe, lituanien), quant à lui, a plaidé pour des actions concrètes au-delà de la loi de blocage.
Toutefois, certains eurodéputés situés plus à droite de l’hémicycle, tels qu’Antonio López-Istúriz White (PPE, Espagne), ont exprimé des réserves : « Mon enthousiasme par rapport à ce soutien dépendra beaucoup de ce que vous allez me dire (…). Pourquoi n’y a-t-il jamais eu de mandat d’arrêt contre des dictateurs tels que Maduro ou Ortega ? »
Małgorzata Gosiewska (CRE, Pologne) a également critiqué la lenteur des enquêtes de la CPI.
Des positions qui ont indigné l'eurodéputée Catarina Vieira (Verts/ALE, néerlandaise), qui s'est dite « éberluée » par de telles conditions posées, surtout de la part du groupe le plus important du PE.
Tomoko Akane a rappelé l’indépendance du travail du procureur et les limites de la CPI : « Si vous pensez qu’on n’en fait pas assez (…), c’est à vous de faire ce que vous pouvez faire. Par exemple, informer la Cour d'un problème ».
En outre, elle a encouragé à promouvoir l’adhésion d’autres États au Statut de Rome pour renforcer la Cour. (Nithya Paquiry)