Étant donné qu’il est dans l’intérêt des États membres de détecter et de prévenir les risques liés au transport de marchandises dangereuses, la Commission européenne encourage une augmentation des investissements dans ce domaine, notamment pour améliorer la formation des autorités de contrôle et l’échange d’expertise et de bonnes pratiques, dans son rapport sur l'application de la directive sur le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (95/50/CE), publié mercredi 19 mars.
D’après ce rapport, le nombre d’infractions signalées est resté relativement stable entre 2018 et 2020. Sur ces trois années, des infractions confirmées dans le transport de marchandises dangereuses ont été constatées ou suspectées lors d’un contrôle sur cinq, soit 77 311 contrôles sur les 393 120 contrôles routiers effectués au total dans l’UE, en Norvège et en Suisse.
Lorsque des infractions ont été détectées, elles relevaient de la catégorie de risques la plus grave dans 37% des cas en moyenne. En conséquence, 6 849 véhicules ont été immobilisés en 2018, 7 419 en 2019 et 6 197 en 2020. Le nombre élevé d’infractions signalées par les États membres peut aussi être le résultat de leur politique de ciblage des contrôles, qui vise à identifier et à sanctionner les opérateurs de transport commettant les infractions les plus graves afin d’optimiser les ressources.
La Commission présume que les informations contradictoires concernant le nombre total d’infractions, l’absence constante d’infractions relevant de la catégorie de risques dans certains États membres et les taux de non-conformité variables au niveau de l’UE pourraient être dus à l’absence d’approche harmonisée de la part des autorités de contrôle. C’est pourquoi elle les invite à investir dans ce domaine.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/g0k (Anne Damiani)