« L'Europe doit sauver son acier », estime le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné. Il l'a affirmé au moment de présenter le plan d'action pour l'acier, mercredi 19 mars.
Ce plan d'action fait suite au dialogue démarré avec les acteurs du secteur le 4 mars. Les propositions tournent autour des prix de l'énergie, mais aussi de la lutte contre la concurrence déloyale, de la demande et des fuites de carbone. Les annonces étaient très attendues par cette industrie, qui souffre d'une baisse de la demande en Europe, des surcapacités mondiales et des prix élevés de l'énergie dans l'UE.
Ces derniers ont représenté, en 2022, jusqu'à 80% des coûts de production de l'acier. La Commission rappelle plusieurs des mesures déjà annoncées dans son plan d'action pour une énergie abordable (EUROPE 13588/3) pour faire baisser les prix, comme le futur acte délégué sur l'hydrogène bas carbone ou la publication d'orientations sur la conception des tarifs de réseau, en vue de réduire ceux-ci pour le secteur des métaux.
Concurrence déloyale. La Commission s'attaque maintenant aux surcapacités chinoises dans l'acier, en adaptant, dans un premier, temps, sa mesure de sauvegarde actuelle sur les importations d'acier, et ce dès le 1er avril. « Nous visons une baisse allant jusqu’à 15% des importations », a affirmé Stéphane Séjourné.
Non seulement les contingents tarifaires actuels sont considérés comme inadaptés, mais les besoins ont été exacerbés par le retour des tarifs américains sur l'acier, qui vont rediriger une partie des flux vers l'UE.
Dans un deuxième temps, la Commission proposera, au plus tard au troisième trimestre 2025, une solution de remplacement à la mesure de sauvegarde qui arrive à échéance en juin 2026.
Elle souhaite également se pencher sur l'aluminium, en raison des difficultés récemment rencontrées par les producteurs européens. Une collecte d'éléments de preuve a démarré à la Commission en vue d'ouvrir une potentielle enquête de sauvegarde sur l'aluminium.
De plus, une investigation déjà ouverte en décembre 2024 sur certains éléments d'alliage à base de manganèse et de silicium (EUROPE 13549/26) pourrait aboutir à une mesure de sauvegarde supplémentaire aux alentours du mois de novembre cette année.
Enfin, la Commission envisage de modifier ses règles d'origine pour éviter les pratiques de contournement. De plus en plus de producteurs évitent le paiement de tarifs en procédant à des modifications mineures dans un pays non sujet aux droits de douane. L'introduction d'une règle est envisagée pour prendre en compte uniquement le pays où le métal a été fondu dans le calcul du tarif, et non pas celui où des transformations ont eu lieu.
Fuites de carbone. Le contournement des règles européennes concerne également le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Celui-ci cible les importations d'acier, mais pas les produits finis qui en contiennent. Ainsi, la Commission a rappelé son intention d'étendre le champ d'application du CBAM pour inclure certains produits en aval.
Le CBAM affecte également la compétitivité des producteurs européens lorsqu'ils exportent leurs produits vers des pays qui n'appliquent pas de tarification du carbone. Si la Commission a jusqu'ici indiqué ne pas avoir de solution compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), elle affirme travailler sur le sujet pour tenter de trouver une solution qui respecte les règles de concurrence.
Actions sur la demande. Face à une faible demande en acier recyclé ('scrap') en Europe, la Commission envisage d'imposer des restrictions commerciales pour limiter les exportations d'acier recyclé, et ce dès cette année. « C’est un enjeu majeur, car recycler notre propre acier coûte moins cher en énergie et nous rend plus autonomes. Le 'scrap' doit rester en Europe », a déclaré Stéphane Séjourné.
La Commission souhaite également adopter des obligations de contenu recyclé pour certains produits, dans un futur moins proche, à savoir fin 2026.
En 2026 également, l'acte pour une économie circulaire devrait renforcer le fonctionnement des marchés de matières premières recyclées et créer « un marché unique pour les déchets ».
Le plan d'action pour l'acier a été bien accueilli par le représentant du secteur dans l'UE, Eurofer. « Il est désormais temps de mettre en œuvre de véritables solutions à travers des mesures ambitieuses », a déclaré son Président, Henrik Adam.
Voir le plan d'action : https://aeur.eu/f/g0m (Léa Marchal)