La Commission européenne a annoncé, mercredi 19 mars, plusieurs nouvelles décisions dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA), dont des conclusions préliminaires contre Alphabet (maison mère de Google) et une procédure de spécification à l'encontre d'Apple.
Google accusée de faire de l'autopréférence dans ses résultats. Google est dans le collimateur de la Commission depuis mars 2024, date à laquelle la Commission avait ouvert une enquête (EUROPE 13378/8) pour savoir si l'entreprise empêchait sciemment les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs des offres proposées en dehors de son magasin d'applications Google Play, et si elle favorisait ses propres services et résultats de recherche, tels que Google Flights ou Google Hotels.
La Commission a déclaré qu'elle avait adopté un « avis préliminaire » et estimé que le moteur de recherche de Google « donne la priorité » aux résultats pointant vers les propres services d'Alphabet plutôt que vers ceux de ses concurrents, contrevenant ainsi à l'obligation du DMA de traiter les services tiers de manière « transparente, équitable et non discriminatoire ».
La boutique d'application de Google, Google Play, est également accusée d'empêcher les développeurs externes d'orienter les consommateurs vers leurs propres canaux de ventes, où ils peuvent pratiquer de meilleurs prix.
La Commission estime que les frais de service facturés par Google sur sa plateforme « vont au-delà de ce qui est justifié ».
Ces mesures pourraient aggraver les tensions déjà existantes entre l'UE et le président américain, Donald Trump, qui a menacé de répliquer à toute sanction financière imposée à une entreprise américaine (EUROPE 13586/7).
« Alphabet a maintenant la possibilité d'exercer ses droits de la défense en examinant les documents figurant dans le dossier d'enquête de la Commission et en répondant par écrit à ces conclusions préliminaires », détaille la Commission, qui se réserve le droit d'adopter une décision officielle de non-conformité dans le cas où ses soupçons seraient avérés.
Apple doit faire plus pour assurer l'interopérabilité de ses produits. La Commission a également indiqué à Apple qu'elle devait rendre ses systèmes d'exploitation « accessibles » aux appareils fabriqués par des concurrents, tels que les smartphones et les écouteurs sans fil, sous peine de faire l'objet d'enquêtes et d'amendes.
Cette 'procédure de spécification', la seconde à l'encontre d'Apple (EUROPE 13486/25), établit une méthodologie détaillée sur la manière dont Apple doit répondre aux demandes des développeurs d'applications pour ouvrir ses systèmes.
La Commission avait lancé un appel à contributions à ce sujet en décembre dernier, pour s'assurer que les mesures qu'elle pourrait proposer assurent une interopérabilité efficace (EUROPE 13549/9).
Sans action pour se mettre en conformité de la part des deux compagnies, la Commission ouvre la porte à de potentielles amendes. (Isalia Stieffatre)