La Commission européenne a mis en avant, mercredi 19 mars, dans son 'Livre blanc pour la Défense européenne – Être prêt en 2030', la nécessité pour les États membres de collaborer à l’achat d’équipements militaires, se disant prête à soutenir l’effort.
S’il est important, selon la Haute Représentante de l’UE, Kaja Kallas, de dépenser plus en défense, « la valeur ajoutée de travailler ensemble n’a pas de prix ('priceless') ». L’acquisition conjointe ou collaborative est l'un des instruments les plus importants pour essayer de résoudre les problèmes structurels de l’industrie européenne de la défense, qui est fragmentée, a ajouté le commissaire européen à la Défense, Andrius Kubilius, devant les médias.
Ainsi, selon le 'Livre blanc', « quel que soit le format choisi par les États membres, la réalisation de projets collaboratifs améliorera la coordination, générant ainsi des économies d'échelle et améliorant les délais de livraison. En retour, cela renforcera la capacité de production de l’industrie européenne de la défense ». Les États membres se sont fixé un objectif commun de 35% du total des achats d'équipements de défense réalisés de manière collaborative.
Si plusieurs cadres de collaboration existent déjà, notamment au sein de l’OTAN, et via l’Agence européenne de défense, « à la demande des États membres, la Commission pourrait également agir en tant que centrale d'achat pour leur compte », précise le 'Livre blanc'. Devant les médias, Kaja Kallas s’est cependant montrée sceptique sur cette proposition, estimant que l’Agence européenne de la défense était « sous-utilisée » et qu’il ne fallait pas créer de nouvelles structures.
Combler les lacunes critiques en matière de capacités nécessite, entre autres, selon la Commission, un « financement et des incitations de l'UE pour aider les États membres à mobiliser les ressources budgétaires nécessaires et à les dépenser de la manière la plus efficace et la plus ciblée ». Les États qui souhaiteront investir sur les capacités et outils prioritaires identifiés par les dirigeants européens le 6 mars (EUROPE 13594/1) pourront recevoir un soutien via l’instrument financier 'SAFE' de 150 milliards d’euros de prêts (voir autre nouvelle).
Pour cela, au moins deux pays, dont un État membre, devront faire des achats communs. L’autre pays pourra être, selon le document, un autre État membre, un État de l'AELE ou de l'EEE ou l'Ukraine. Dans la proposition de règlement sur 'SAFE', les pays en voie d’adhésion à l’UE, les autres pays candidats et candidats potentiels ainsi que les autres pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un partenariat de sécurité et de défense (la Moldavie, l'Albanie, la Macédoine du Nord, la Corée du Sud, le Japon et la Norvège) devraient être autorisés à participer aux marchés publics communs passés avec un État membre bénéficiant de l’aide financière de l’instrument.
Les produits devraient être achetés à des industries de l’UE, ukrainiennes et des pays de l’AELE et de l’EEE et devront contenir au moins 65% de composants de ces pays.
La Commission propose aussi, pour accroître la prévisibilité pour l’industrie européenne, de favoriser une agrégation plus systématique des demandes des États membres dans le cadre de l'Agence européenne de défense afin de préparer et de structurer des achats conjoints à grande échelle, sur la base de contrats pluriannuels soutenus par des instruments européens.
Elle réitère aussi, conformément à sa proposition sur le programme EDIP, de lancer un projet pilote visant à mettre progressivement en place un mécanisme européen de vente de matériel militaire « afin d'accroître la disponibilité et les délais de livraison des produits de défense européens » (EUROPE 13364/2).
Voir le 'Livre blanc' : https://aeur.eu/f/g0u
Appel à poursuivre les travaux. Lors de leur Conseil européen, jeudi 20 mars, les dirigeants européens pourraient prendre note de ce 'Livre blanc', mais, selon plusieurs sources, ne devraient pas en discuter en profondeur en raison du court délai entre la présentation du texte et leur réunion. Selon un projet de conclusions, les dirigeants devraient appeler à une accélération des travaux sur tous les volets « afin de renforcer de manière décisive l'état de préparation de l'Europe en matière de défense au cours des cinq prochaines années ». Il devrait inviter le Conseil et les colégislateurs à faire avancer les travaux, y compris sur les options de financement.
Voir le projet de texte : https://aeur.eu/f/g0r (Camille-Cerise Gessant)