La Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell, ont présenté, mardi 5 mars, une stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) et un programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP), qui ont pour objectif de renforcer le pilier industriel de l'état de préparation de l'UE en matière de défense et de créer les conditions permettant à l'industrie de la défense de l'UE de répondre à la demande des États membres (EUROPE 13360/1).
« Cette stratégie tente de faire correspondre l'offre et la demande, à travers des procédures permettant d'investir plus, mieux, ensemble et européen. Nous devons surmonter la fragmentation par la coopération », a résumé M. Borrell.
La stratégie prévoit que d'ici 2030, au moins 40% des équipements de défense soient acquis de manière collaborative, que la valeur des échanges commerciaux de défense intra-UE représente au moins 35% de la valeur du marché de la défense de l'Union et qu’au moins 50% des budgets des États membres consacrés aux marchés publics de défense soient dépensés au sein de l'UE (60% d'ici à 2035). L’objectif est ambitieux, depuis le début du conflit en Ukraine et, jusqu'en juin 2023, les États membres ont dépensé plus de 100 milliards d'euros en acquisitions de défense, dont près de 80% en dehors de l'Union. Selon le Haut Représentant, en 2022, seulement 18% des achats ont été effectués de manière coopérative.
La Commission et le Haut Représentant de l'UE proposent notamment une fonction conjointe de programmation et de passation des marchés, assurée par un nouveau Comité européen de préparation industrielle de défense. Il sera composé des États membres, de la Commission et du Haut Représentant, et aidera à définir des priorités globales et à éclairer la manière dont les Européens utilisent les différents instruments de l’UE. EDIP permettra l'achat conjoint et direct de produits de défense selon le modèle de contrat d'achat anticipé (comme pour les vaccins Covid-19) ou le modèle d'accord d’achat de la production (off-take agreements) (comme pour le gaz).
Le développement d'installations 'sans cesse chaudes' - comme ce fut le cas pour les vaccins - et la réaffectation éventuelle de lignes de production civiles, en cas de besoin, sont aussi proposés.
Devant les médias, le commissaire à l'Industrie de la Défense, Thierry Breton, a plaidé pour un 'Foreign Military Sales (FMS)' à l’Européenne, un 'mécanisme européen de vente de produits militaires'. « Pour répondre aux besoins accrus et non anticipés, on a acheté 68% des équipements à l’Ukraine aux États-Unis, car ils ont un mécanisme FMS. Quand les Américains passent commande, ils ont la capacité, en parallèle, de commander une réserve supplémentaire pour stocker, au cas où il y a un besoin supplémentaire pour l’armée ou un Allié », a-t-il expliqué. La Commission propose de tester un tel mécanisme à travers un projet pilote pour co-construire avec les États membres et l'industrie un mécanisme à part entière dès 2028.
La Commission va aussi créer un cadre juridique, la 'Structure du programme européen d'armement', en tant que vecteur de soutien à la coopération tout au long du cycle de vie des capacités et susceptible de faire bénéficier les États membres d'une exonération de TVA.
En outre, elle propose la mise en place de projets européens de défense d'intérêt commun contribuant à sécuriser l’accès à des domaines stratégiques et des espaces contestés et l’appui à la production des résultats des prototypes développés avec le Fonds européen de Défense, avec des subventions remboursables.
Si l’UE veut renforcer sa base industrielle de défense, elle met également en avant la coopération avec ses partenaires. Dans ce programme, l’Ukraine est considérée comme un quasi-État membre, elle pourra participer aux marchés publics conjoints et son industrie de la défense soutenue. L’UE va accueillir en 2024 un forum de l’industrie de la défense UE/Ukraine. Enfin, elle souhaite renforcer le dialogue structuré entre le personnel de l’OTAN et de l’UE « sur des sujets d’intérêts communs ».
Un financement initial de 1,5 milliard d’euros
EDIP mobilisera 1,5 milliard d'euros du budget de l'UE pour 2025-2027. « Ce n'est pas beaucoup », a reconnu la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, estimant cependant que cette somme servirait d'incitation pour les États membres lorsqu'ils voudront mettre leurs ressources en commun pour acquérir ou développer la production d'armes en Europe.
Le budget d’EDIP pourra notamment être utilisé pour créer un fonds afin d'accélérer la transformation des chaînes d'approvisionnement dans le domaine de la défense (FAST), ciblant en particulier les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation par l'emprunt et/ou par fonds propres.
EDIP pourrait éventuellement puiser des fonds supplémentaires des bénéfices exceptionnels tirés des actifs souverains russes immobilisés, afin de renforcer la coopération industrielle de defense de l'UE avec l'Ukraine et de soutenir le développement de la base industrielle et technologique de défense de l’Ukraine. Une législation serait nécessaire pour cela.
La Commission plaide également pour un renforcement des financements du secteur de la défense par d’autres acteurs. Elle invite le groupe BEI à modifier sa politique de prêt d’ici fin 2024 pour faciliter l’accès au financement pour le secteur. Elle souhaite également dynamiser l’accès au financement via un dialogue à haut niveau avec les banques et les investisseurs, et renforcer le soutien à la préparation à la défense, la résilience et la sécurité avec les fonds de cohésion et Invest EU.
Voir EDIS : https://aeur.eu/f/b54
Voir EDIP : https://aeur.eu/f/b53
L’ASD salue EDIP et EDIS
Jan Pie, secrétaire général de l'Association des industries européennes de l'aérospatiale, de la sécurité et de la défense (ASD), a salué l'accent mis sur l’industrie de défense européenne pour la préparation de la défense de l’Europe et le fait qu'EDIS et EDIP répondent à bon nombre des préoccupations exprimées. « Leur succès dépendra désormais dans une large mesure de la réaction des États membres », a-t-il ajouté dans un communiqué, précisant que la rapidité et les ressources financières seraient cruciales pour la mise en œuvre. (Camille-Cerise Gessant)